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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61632b3b81886c8c1bac97e9
6 avril 2011
6 avril 2011
[J], dirigeant de RECEPIEUX, mentionne: « Recepieux confirme son accord sur la gratuité de l'ensemble de ses fournitures en cas d'échec du pré-recépage »; que RECEPIEUX reconnaît elle même en page 17 de
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac53
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Pour les médicaments contraceptifs, le renouvellement de l'exécution de la prescription peut se faire par périodes maximales de trois mois, quel que soit leur conditionnement.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c4
7 avril 2005
7 avril 2005
La Mutuelle du Mans Assurances conclut à la confirmation du jugement entrepris et à l'allocation de 2 000 ç pour résistance abusive.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931c
22 juin 2007
22 juin 2007
A l'audience, le ministère public requérait la confirmation du jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931e
15 juin 2007
15 juin 2007
Il devient donc impératif qu'il tire les leçons d'une peine effectuée de façon plus contraignante que par la mesure sollicitée, et de confirmer en conséquence le jugement déféré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7B-J2VG EURL PHARMACIE AUDOYc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
5fd9d491091e0f0ef8732865
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Il en résulte que la pharmacie ne s'est pas conformée aux dispositions des articles R 165-37 et R 165-42 du code de la sécurité sociale et qu'ainsi, les autres indus sont maintenus et le jugement est confirmé
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855eb
25 janvier 2001
25 janvier 2001
La société STOCKALLIANCE a confié à la société TRANSPORTS BIZOT plusieurs opérations de transport livraison, à destination de divers centres commerciaux de la région parisienne, de marchandises conditionnées
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6700d6f2836fac7141b7ea06
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[R] [Y] [J], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - en salle d'audience, du conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88092
2 février 2006
2 février 2006
VITTON a interjeté appel de ce jugement et soutient que le CREDIT MUTUEL devait obtenir l'autorisation écrite de son bailleur pour les travaux envisagés, que l'accord donné pour les travaux était conditionné
Source officielleChambre sociale
65a0eacc5bbe450008b2cdca
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ajoute qu'il n'a jamais exercé de fonction au conditionnement manuel et produit les fiches de conditionnement de suivi du 30 décembre 2019 au 25 mars 2020 montrant une affectation au conditionnement
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3850
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il y a donc lieu de confirmer le débouté de cette demande indemnitaire.
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3853
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il y a donc de confirmer le débouté de cette demande indemnitaire.
Source officielleChambre sociale 4-6
67134c0e208351cec65867b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pole social du TJ de [Localité 6] rendu le 28 Décembre 2023 N° RG : 22/00370 Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie certifiée conforme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd872859af5a40acff0b57c
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Il n'est pas discuté que cette clause est en cela conforme à l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie qui stipule que: ' L'interdiction de concurrence
Source officielleETRANGERS
69e1c3decdc6046d4788854f
15 avril 2026
15 avril 2026
Doivent être considérées des pièces justificatives utiles dont la production conditionne la recevabilité de la requête les pièces qui sont nécessaires à l'appréciation par le juge des éléments de fait
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3b0a6be9c926c7caa5d
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle précise son étude en indiquant que pour le conditionnement, un salarié doit monter et formater les pièces cartonnées puis intégrer dans les contenants cartonnés divers éléments.
Source officielleChambre 4-2
678b47138cafc520068c166f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vous n'avez là encore pas tenu compte de ces rappels et vous continuez à vous emporter et perturber ainsi le fonctionnement des lignes de conditionnement sur lesquelles vous travaillez.
Source officielle4ème Chambre Section 3
69cf4b5ecdc6046d47f0d103
2 avril 2026
2 avril 2026
; - Confirmer purement et simplement le jugement rendu.
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a54
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Le même jour le chauffeur salarié de Monsieur [F] a : - d'abord chargé les effets de Monsieur [I]; - puis, sur confirmation d'affrètement de Monsieur [F] par la S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
adoptée pour une autre société du groupe ; - le service relève à tort que le local n'est pas comparable à ceux évoqués dans des jurisprudences dont elle se prévaut ; la position du service n'est pas conforme
Source officiellePage 11 sur 486