[J], - condamné conjointement M. et Mme [J] à payer la somme de 40 523,80 euros au titre du prêt n°545, dans la limite de leurs engagements respectifs de caution de 65 000 euros, - condamné conjointement

-Condamné Monsieur [Z] [F] et Madame [T] [F] née [B] à payer chacun à la Société de Caution Mutuelle Artisanale Occitane -la somme de 37500 € au titre du cautionnement du prêt de 150000 €, -la somme

et de cautionnement stipule que, pour obtenir le paiement de la somme due par la caution, la banque ne pourra exercer des poursuites judiciaires que dans la limite des biens ci après donné en garantie

Elle ajoute que la procédure n'est pas disproportionnée au regard des sommes dues.

, en date du 5 mars 2024,a rendu la décision suivante : « Condamne solidairement la SAS [Z] invest company et la société SARL [I] [Y] [O] TRLG à payer à la SCI [Adresse 6] la somme de 57 437,35 € au

Au vu du montant limité du cautionnement de 15 600 euros, la déchéance du droit aux intérêts est sans incidence sur la somme due par Mme [W].

Par conclusions récapitulatives du 2 mai 2019, elle sollicitait la condamnation solidaire des cautions au paiement des sommes suivantes dues à la date de déchéance du terme : - 74 018,68 euros au titre

effectivement dues par la caution.

Saisi par la société [K], le président du tribunal de commerce d'Evry a, par ordonnance d'injonction de payer du 20 septembre 2020, condamné la société MCI à payer à la société [K] la somme de 43 433,

Sur le montant des sommes dues M.

- la condamner à lui payer la somme de 25.225,54 € outre intérêt légal à compter du 10 mai 2022.

Le jugement sera encore confirmé en ce qu'il a débouté cette société de sa demande de compensation des sommes dues au titre de son préjudice avec les sommes dues par elle au titre du prêt.

d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution

dues'; - condamné solidairement la société Sarl Car et [K] [D] à payer à la société CA Consumer Finance la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté la société

sommes dues en exécution du bail et de son engagement de caution soit la somme de 15 700€ comme prévu au jugement du 16 août 2018 et 51 404,6€ au titre des sommes dues postérieurement.

Par jugement du 21 juin 2022, le tribunal de commerce de Sedan a : - condamné Monsieur [E] à payer à la SA Banque CIC Est la somme de 15 524,21 euros augmentée des intérêts au taux légal, - condamné

[B] de l'intégralité de ses demandes dirigées contre elle, - le condamner à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[O] [E] et tendant au paiement des sommes que la banque précitée estime lui être dues en vertu de l'acte de cautionnement.

sommes restant dues au titre desdits prêts.

décision ; Condamné M.