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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b55d
10 décembre 2020
de la décision à intervenir ; - de se réserver la liquidation des astreintes'; - de condamner les sociétés BTS, Hydrosystem et [M] [J] en sa qualité de dirigeant de la société BTS, au paiement de la
Pôle 5 - Chambre 4
6032e7ddd91f8d5be02fe2a5
8 novembre 2017
, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 INTIMÉES - Société SLOANLED, société de droit américain Ayant son siège social : [Adresse
3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
Il a également condamné, d'une part, le groupement de maîtrise d'œuvre et, d'autre part, la société Sud-Ouest Pavage à garantir la société Cegelec Rodez, venant aux droits de la société Marigo, à hauteur
13e chambre
5fd9416ecb49b827e4b6ccf7
17 mars 2020
Le parc de véhicules de la société Visiocom, estimé à plus de 400 par l'administrateur judiciaire dans son bilan économique et social en date du 13 novembre 2015, est composé de véhicules de tourisme et
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8892b
26 septembre 2006
Par un jugement rendu le 19 mars 1996, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de redressement ainsi que la liquidation judiciaire de la société VD PHENIX, nouvelle dénomination
CHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb957f38d6b27c2774f
10 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture L'article 15 du code de procédure civile dispose que les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile
6253cae6bd3db21cbdd8c6c8
9 juillet 2008
Ils recherchent la responsabilité de la BPO pour avoir financé le rachat de parts sociales alors qu'elle savait que la trésorerie de la société était constamment à découvert, que celle-ci rencontrait d'énormes
Pôle 5 - Chambre 2
6162822c7a007b88ee156662
21 juin 2013
Pictures Plus dans laquelle la société Sun Cap (dont l'objet social a été modifié) a pris des participations.
Chambre Sociale-Section 1
63b67735a853827c9026d0f1
4 janvier 2023
la cour précisant expressément le changement de dénomination sociale, la Sa Sallet Auto Diffusion étant devenue la sas By Tonon Infirmer le jugement en ce qu'il « Condamne la SA Sallet Auto Diffusion
Chambre 1-4
6a0ff94bcdc6046d478a456a
21 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.
1ère Chambre
69f2ebadcdc6046d470d25af
28 avril 2026
' Condamnons la société AVH à payer à la société Build'ing la somme de 10'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens .
15e Chambre A
6162b24e4abc2618d50e04f0
15 mars 2013
[J] [V] [M] épouse [F] [I] [F] SCP [C] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision
Pôle 5 - Chambre 8
5fdaee8d0adfe582230b9719
7 mai 2019
INNOVATION représenté par sa société de gestion la société OMNES CAPITAL dont le siège est [Adresse 11] Ayant son siège social au [Adresse 3] [Localité 18] SA SEVENTURE PARTNERS Immatriculée au
6253c9dbbd3db21cbdd8961d
27 septembre 2007
Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS BANQUE B C P venant aux droits de la SAS BANCO MELLO (nouvelle dénomination de la BANQUE
Pôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acd
20 février 2014
Dofirad SV, société de droit néerlandais représentée par Monsieur [F] [V] et Monsieur [F] [T], agissant d'une part en qualité de mandataire des principaux associés de la société FIG et d'autre part comme
Chambre sociale
63465963c024d1adffef7692
11 octobre 2022
les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs.
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque P 75 Société TENDANCE SEDUCTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 7]
Pôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba335
2 novembre 2017
au répertoire général : 17/09165 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017013192 APPELANTE Société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER
615e0d9ec25a97f0381f4e5a
23 janvier 2014
Les Etablissements JEANNEAU prenaient dans ce contexte la décision de vendre les parts sociales qu'ils détenaient dans la Société AFRICAN WOOD sur la base d'un rapport d'évaluation du Cabinet CIETB, d'abord
67189494d8ceca1cd7019028
18 octobre 2024
la société Sadis'nov de sa demande relative aux primes de participation et avantages sociaux comme la participation aux 'uvres sociales, - condamné la S.A.S.
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