malgré un appel total, au terme de ses dernières conclusions communiquées le 30 juin 2015, SOGECAP n'invoque plus les dispositions de l'article L113-8 du code des assurances relatives à la fausse déclaration

Reprenant son argumentaire de première instance, il invoque l'absence de déclaration par l'assurée LSTP de l'activité 'terrassement et enrochement'lors de la souscription du contrat d'assurance, circonstance

- Le 30 novembre 1993, l'assureur a notifié au Crédit Agricole son refus de prendre en charge le remboursement de ce prêt au motif que l'assurée avait omis de déclarer dans le questionnaire médical

Par déclaration enregistrée le 17 août 2022, l'assurée a relevé appel de cette décision.

[M] du refus de prise en charge de la rechute déclarée, une expertise médicale technique été diligentée et confiée au docteur [Y] [F] (pièce n°09 de l'assuré).

En l'espèce, selon les circonstances décrites par l'assuré aucun témoin n'était présent lors de la survenance de la douleur qu'il indique avoir ressentie, alors qu'il se déplaçait alors, selon ses déclarations

[M] [R] (l'assuré).

Compte tenu des variations des déclarations de l'assuré sur l'utilisation du compresseur, des incohérences et contradictions sur le timing, de l'absence de plage arrière et des constatations de l'expert

Par jugement en date du 18 janvier 2018, le tribunal a : déclaré recevable le recours de la SA [5] ; déclaré la décision de prise en charge de l'accident de M.

Le courrier de saisine du 8 décembre 2017 est produit par la caisse sous sa pièce n° 11, et comporte de la part de l'assuré : -l'exposé des éléments en vertu desquels il se déclare de parfaite bonne foi

[P] est nul en raison de la fausse déclaration intentionnelle commise lors de l'adhésion, - débouter M. et Mme [P] de l'intégralité de leurs demandes, À titre subsidiaire, - déclarer irrecevables

Le 2 juin 2017, la société [4] a établi une déclaration d'accident du travail dans les termes suivants : 'le salarié déclare qu'en voulant nettoyer la terrasse avec un balai, il se serait tourné le pouce

que l'assuré avait saisi.

Par jugement du 6 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : estimé que la matérialité de l'accident du 23 septembre 2016 déclaré par Mme [W] [S] n'était pas établie ; déclaré

preuve d'un événement ou d'une série d'événements clairement identifiés dans le temps du travail à l'origine d'une apparition soudaine d'une altération psychique n'est pas rapportée, que les seules déclarations

informée des modifications opérées et ne pouvait conseiller une garantie pour un risque ignoré et qu'il ne lui appartenait pas de vérifier l'exactitude des déclarations des assurées.

Suite à la déclaration de maladie professionnelle de M.

La SAS Les Loreaux a interjeté appel de cette décision par déclaration du 15 octobre 2024.

[L] [H] (le salarié) a déclaré avoir subi un accident du travail le 1er avril 2019 pour lequel la déclaration d'accident du travail a été établie par l'employeur, assorti de réserves, le 04 avril 2019.

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 12 mai 2021, la société en a relevé appel.