Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

A l'audience du 11 décembre 2018, la Cour a précisé se saisir d'office d'une rectification d'erreur matérielle s'agissant de la mention afférente à l'Unedic Délégation AGS.

rectifiée, laquelle sera notifiée à toutes les parties.

recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur la requête en rectification

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/11/2019 Me Samuel EDOUBE MANN SELARL ENVERGURE AVOCATS ARRÊT

La Cour s'est saisie d'office d'une rectification d'erreur matérielle et a fixé l'affaire à l'audience du 2 juillet 2025.

Sur la rectification de l'arrêt 14.

L'acte stipulait qu'il serait soumis à l'enregistrement à l'initiative et sur la seule déclaration du donateur.

Ordonnance n° 2021000914 rendue le 23 mars 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Douai Arrêt sursis à statuer n° 23/410 du 1er juin 2023 rendu par la cour d'appel de Douai - RECTIFICATION

Mme [Z] a saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

Au demeurant la société intimée elle-même reconnaît l'erreur matérielle dont elle accepte la rectification.

[X] [U], a : rejeté la requête en rectification d'erreurs matérielles présentée par M. 

CALAS SCP GRIMAUD COUR D' APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET EN RECTIFICATION D' ERREUR MATERIELLE DU 17 MARS 2008 Madame Christiane X... épouse Y... ...

DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE S.A.S.

Par arrêt du 17 novembre 2022, la Cour d'appel de Montpellier a déclaré irrecevable cette requête en rectification d'erreur matérielle, la Cour qui s'était dessaisie de l'appel formé par Mme [H] à l'encontre

Au regard des motifs précis retenus par la cour, il en résulte une erreur purement matérielle qu'il convient de rectifier.

À l'issue d'un contrôle sur pièces, le service a tiré les conséquences de la vérification de comptabilité de la SNC Dominvest 41 et a rectifié les bénéfices industriels et commerciaux déclarés par M.

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE A LA REQUETE S.A.