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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a570
23 mai 2019
effectuées au-delà et en deçà de cet horaire moyen se compensent arithmétiquement.
Chambre 4-6
6974bf0ecdc6046d478baf55
23 janvier 2026
Vous trouverez ci-joint ma fiche horaire du mois de juillet 2019 pour confirmer mes dires.
17e Chambre
6162c50f1e6e055673490865
13 novembre 2012
Mais ceci ne constitue qu'une affirmation qui est contestée par la SAS AVIA PARTNER, qui produit, à l'inverse, des décomptes horaires de ses salariés dont elle estime qu'ils font la preuve de son préjudice
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168230cdc6046d47116859
26 mai 2026
L'article 5) Programmation des horaires du protocole conclu le 31 décembre 1999 prévoit : ' Les horaires seront programmés par période trimestrielle.
Chambre sociale
6033536c597145046f358ba5
6 juillet 2017
cette base, il y a donc lieu de tenir comte d'une activité les 15 janvier, 06 juillet, 11 et 15 août, 01 octobre et 18 novembre 2012 bien que les relevés produits par l'employeur ne mentionnent aucun décompte
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413610
29 avril 2024
* Vous ne respectez pas les horaires de prise de service prévue sur votre feuille de tournée et ce, à de nombreuses reprises.
17e chambre
651e53cfa81daa831884f747
4 octobre 2023
En statuant ainsi, sans examiner, même sommairement, le relevé de pointage, le décompte journalier des heures de travail, le tableau récapitulatif des horaires individuels des salariés de l'entreprise
Chambre 4-1
653ca5cd83c9498318209bbb
27 octobre 2023
II-2 Sur la régularisation des congés payés acquis sur les années 2015, 2016 et 2017 - juger que l 'employeur ne justifie pas du décompte et de l'indemnisation des congés payés acquis par Monsieur [P]
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc4d
10 octobre 2024
Cette privation d'effet de la convention de forfait en jours entraîne le retour automatique au décompte horaire du temps de travail dans un cadre hebdomadaire avec comme conséquence la possibilité pour
66878cbf05d6f7f678d49040
4 juillet 2024
A défaut d'un tel accord, le forfait en jours doit s'accompagner d'un contrôle et d'un décompte du nombre de jours travaillés par l'employeur, ainsi que des journées ou demi-journées de repos prises.
627df6830d41e0057d43e090
12 mai 2022
les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12c
24 juillet 2025
Vauban produit d'autres éléments, singulièrement des feuilles de caisse et des témoignages, afin de contredire le décompte horaire produit par M.
Chambre 4 A
65bb463d1712fc000885e866
26 janvier 2024
Il résulte de l'extrait du logiciel de décompte horaire produit par l'employeur que le temps d'habillage, évalué à 10 minutes, était pris en compte par l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6af766129746fdd69cb7
3 avril 2025
En l'espèce, au soutien de sa demande, Madame [T] produit un décompte de ses horaires de travail allégué, faisant apparaître les heures de début et de fin de chaque jour de travail et les pauses méridiennes
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9750cdc6046d47654595
20 mai 2026
La cour constate que le décompte chiffré est exactement calculé au regard des majorations appliquées et du taux horaire de base retenu à hauteur de 10,05 € qui était le montant du SMIC horaire brut en
Ch. Sociale -Section A
642d147ccb8fa004f57da1ab
4 avril 2023
celui des personnels administratifs et les personnels roulants ne relèvent pas d'un horaire collectif, le temps de travail du personnel étant décompté selon des décomptes communiqués par le salarié,
Chambre Sociale
6309b3d7a521cdc5630b79ff
26 août 2022
l'ensemble de ces éléments, le montant du rappel de salaire pour heures supplémentaires doit être fixé à la somme de 19 124,64 euros, correspondant au montant sollicité par la salariée au terme de ses décomptes
65a0f678383a880008fd0869
11 janvier 2024
Le retour au décompte horaire de la durée du travail emporte l'application des règles de preuve de droit commun.
5ème chambre sociale PH
672cb7e3a7ecba2a7114e099
23 avril 2024
Sur la durée quotidienne de travail : - Mme [X] n'apporte aucune preuve qu'elle lui a imposé un dépassement de la journée quotidienne de travail, mais au surplus ne fait état d'aucun décompte d'horaire
6868b5229508abe85120468e
3 juillet 2025
[K] produit un décompte horaire particulièrement subjectif et dénué de toute valeur probante puisqu'il se l'est constitué pour lui-même et ne dispose d'aucun élément matériel à l'appui permettant d'en
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