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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fdac9d215c0ba5c0e96a570

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

effectuées au-delà et en deçà de cet horaire moyen se compensent arithmétiquement.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf0ecdc6046d478baf55

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vous trouverez ci-joint ma fiche horaire du mois de juillet 2019 pour confirmer mes dires.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c50f1e6e055673490865

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Mais ceci ne constitue qu'une affirmation qui est contestée par la SAS AVIA PARTNER, qui produit, à l'inverse, des décomptes horaires de ses salariés dont elle estime qu'ils font la preuve de son préjudice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168230cdc6046d47116859

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'article 5) Programmation des horaires du protocole conclu le 31 décembre 1999 prévoit : ' Les horaires seront programmés par période trimestrielle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033536c597145046f358ba5

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

cette base, il y a donc lieu de tenir comte d'une activité les 15 janvier, 06 juillet, 11 et 15 août, 01 octobre et 18 novembre 2012 bien que les relevés produits par l'employeur ne mentionnent aucun décompte

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413610

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

* Vous ne respectez pas les horaires de prise de service prévue sur votre feuille de tournée et ce, à de nombreuses reprises.

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cfa81daa831884f747

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En statuant ainsi, sans examiner, même sommairement, le relevé de pointage, le décompte journalier des heures de travail, le tableau récapitulatif des horaires individuels des salariés de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cd83c9498318209bbb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

II-2 Sur la régularisation des congés payés acquis sur les années 2015, 2016 et 2017 - juger que l 'employeur ne justifie pas du décompte et de l'indemnisation des congés payés acquis par Monsieur [P]

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc4d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cette privation d'effet de la convention de forfait en jours entraîne le retour automatique au décompte horaire du temps de travail dans un cadre hebdomadaire avec comme conséquence la possibilité pour

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49040

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A défaut d'un tel accord, le forfait en jours doit s'accompagner d'un contrôle et d'un décompte du nombre de jours travaillés par l'employeur, ainsi que des journées ou demi-journées de repos prises.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6830d41e0057d43e090

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vauban produit d'autres éléments, singulièrement des feuilles de caisse et des témoignages, afin de contredire le décompte horaire produit par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65bb463d1712fc000885e866

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il résulte de l'extrait du logiciel de décompte horaire produit par l'employeur que le temps d'habillage, évalué à 10 minutes, était pris en compte par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af766129746fdd69cb7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, au soutien de sa demande, Madame [T] produit un décompte de ses horaires de travail allégué, faisant apparaître les heures de début et de fin de chaque jour de travail et les pauses méridiennes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9750cdc6046d47654595

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La cour constate que le décompte chiffré est exactement calculé au regard des majorations appliquées et du taux horaire de base retenu à hauteur de 10,05 € qui était le montant du SMIC horaire brut en

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ccb8fa004f57da1ab

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

celui des personnels administratifs et les personnels roulants ne relèvent pas d'un horaire collectif, le temps de travail du personnel étant décompté selon des décomptes communiqués par le salarié,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3d7a521cdc5630b79ff

Appel

26 août 2022

26 août 2022

l'ensemble de ces éléments, le montant du rappel de salaire pour heures supplémentaires doit être fixé à la somme de 19 124,64 euros, correspondant au montant sollicité par la salariée au terme de ses décomptes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f678383a880008fd0869

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le retour au décompte horaire de la durée du travail emporte l'application des règles de preuve de droit commun.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e099

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur la durée quotidienne de travail : - Mme [X] n'apporte aucune preuve qu'elle lui a imposé un dépassement de la journée quotidienne de travail, mais au surplus ne fait état d'aucun décompte d'horaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5229508abe85120468e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] produit un décompte horaire particulièrement subjectif et dénué de toute valeur probante puisqu'il se l'est constitué pour lui-même et ne dispose d'aucun élément matériel à l'appui permettant d'en

Source officielle

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