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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
66b30e072f025c562a988951
6 août 2024
6 août 2024
[O] [E] [U] fait valoir par ailleurs que le premier juge a omis de statuer sur le moyen tiré de la présentation incomplète et déloyale de la demande de prolongation de la rétention administrative, que
Source officielleChambre des Etrangers
695bc60475782d5f06dc1d37
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Par requête reçue le 30 décembre 2025 à 10h28, le préfet du Nord a saisi le tribunal judiciaire de Rouen d'une nouvelle demande de prolongation de la rétention de l'intéressé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b0e83cc42a2105dbc59ccf
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 12 juillet 2023, à 14h22, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris rejetant les moyens de nullité, rejetant la demande
Source officielleETRANGERS
62bfe0b0413a8b69b32bf102
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 28 juin 2022 monsieur le Préfet du Nord a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation du placement en rétention administrative pour une durée de 28 jours.
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f98385c
10 avril 2025
10 avril 2025
demande de prolongation et de surcroit erroné la préfecture ne pouvant être comptable ni du mandat d'arrêt allemand ayant empêché son embarquement ni dans un second temps de son état de santé rendant
Source officielleRETENTIONS
659cf1360b6b43000800d7e6
7 janvier 2024
7 janvier 2024
[D] [X] - dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f0bc6b8f7cbd382f4d320d
4 avril 2025
4 avril 2025
X se disant [I] [C] et ordonnant la main-levée de la mesure de placement en rétention administrative, déboutant M le Préfet du Bas-Rhin de sa demande de prolongation de la rétention de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6524ea2901887783183996eb
8 octobre 2023
8 octobre 2023
Par décision du juge des libertés et de la détention du 30 septembre, le juge a prolongé la mesure d'isolement à compter du 1er octobre à 18h40 et rappelé qu'un nouvelle demande de prolongation de la mesure
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03955_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par courrier du 12 juillet 2018, elle a demandé à prolonger son activité jusqu'à l'âge de 62 ans.
Source officielleRétention Administrative
677cc340cf451bb7cd929435
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Le registre est produit en son état premier s'agissant d'une première demande de prolongation.
Source officielleRétention Administrative
695f8d47cdc6046d479d2726
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à 9h17 ; Vu l'ordonnance du 04 Janvier 2026 rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE rejetant la demande
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf6063a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il appartient au juge lors de chacune des demandes de prolongation de vérifier l'effectivité des diligences préfectorales étant précisé que la préfecture ne peut désemparer dans l'exécution de l'organisation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cdb37f394d0f8f6664e
3 mai 2023
3 mai 2023
[M] [L], assisté de son conseil, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, La cour considère que c'est à tort que le premier juge a statué en refusant la demande de prolongation
Source officielleChambre des Rétentions
69e314bdcdc6046d47a7ab1f
17 avril 2026
17 avril 2026
Au cas d'espèce, c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents, qu'il y a lieu d'adopter, que le premier juge a rappelé qu'au stade d'une première demande de prolongation de la rétention
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba3
4 décembre 2015
4 décembre 2015
l'infirmation de l'ordonnance attaquée, qui a rejeté la demande de prolongation en raison d'un manque de diligences de l'administration alors qu'au contraire, des diligences particulièrement nombreuses
Source officielleChambre Etrangers/HSC
628490b5498a54057d103026
17 mai 2022
17 mai 2022
Par requête du 15 avril 2022 le Préfet d'Ille et Vilaine a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bcc
10 mai 2017
10 mai 2017
nationalité haïtienne Domicilié ... 97140 Capesterre-de-Marie-Galante Comparant En présence de Chantal Y..., interprète en langue créole, serment préalablement prêté ; Appelant de l'ordonnance sur demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab2f3eafe9fcf075f61
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Sur la demande de prolongation La motivation de l'ordonnance n'est pas critiquée pour ce qui concerne la demande de prolongation de la mesure de rétention administrative.
Source officielleChambre des Etrangers
65ab77d536bfc00008d68ed0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[M] [H] irrégulière, ordonnant en conséquence sa mise en liberté, et disant n'y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative le concernant; Vu l'appel interjeté
Source officielleChambre des Etrangers
6961f44bcdc6046d47d10c7b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[M] [X] irrégulière, ordonnant en conséquence sa mise en liberté, et disant n'y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative le concernant ; Vu l'appel interjeté
Source officiellePage 11 sur 2914