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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d0f
12 octobre 2022
décision du 10 mai 2022, suivant laquelle, le conseiller de la mise en état a ordonné une mesure de médiation, Par conclusions notifiées électroniquement le 1er septembre 2022, Monsieur [I] [D] demande
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6b
12 décembre 2013
PAGNON Jean-Louis, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : M.
1ère Chambre civile
65a77cc48121050008662b71
16 janvier 2024
L'opération comprenait des cessions de parts et d'actions réciproques et prévoyait la sortie des époux [T] du capital de la société [...] par cession de leurs actions et l'acquisition concomitante de la
2ème chambre section A
686767017c03803a32c2721b
3 juillet 2025
SUR LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS DES EPOUX [R] Dans son jugement, le tribunal rejette, au visa de l'article 1217 du code civil, la demande en dommages-intérêts au motif que les époux [R] ne rapportent
6253cc05bd3db21cbdd8eddd
28 novembre 2011
Statuant sur la demande des oncle et tante paternels de l'enfant, les époux David X... et Blandine A..., la même juridiction, par jugement du 20 juillet 2010, a organisé au profit de ces derniers un droit
CHAMBRE 1 SECTION 1
616337eb06e11dac7d76d0f8
27 juin 2011
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 04 mai 2011 *** Vu le jugement rendu le 16 décembre 2008 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer, qui a : - condamné les époux [O] à verser aux époux
Pôle 6 - Chambre 9
61626b98e62f7c490f224ee9
9 octobre 2013
[U] lié à l'écart de rémunération et à 47 982,83 euros le préjudice de Mme [U] du même chef, débouter les époux [U] de leur demande du chef du défaut d'affiliation au régime de sécurité sociale, l'expert
ée avec M. Laurent I.... Dirigée par les époux A... Bc/Mme Maryse Y
6253c917bd3db21cbdd87309
7 juillet 2004
D... et la SARL MEMES E... en leur demande reconventionnelle. - débouté les mêmes de cette demande reconventionnelle. - condamné les époux A...
2ème Chambre
65b4b15e7ef77d000880b60d
26 janvier 2024
Par jugement du 15 avril 2021, le premier juge a : constaté la prescription des demandes des époux [P] à l'égard de la BNP PPF, déclaré irrecevables les demandes des époux [P] en nullité du contrat
Chambre Commerciale
603671f3c223cf12e86ff1d4
22 octobre 2015
[X] [W], Déboute les époux [W] de leurs demandes fondées sur l'article 2134 du code civil et en dommages et intérêts pour non respect de l'obligation de mise en garde, Dit que la Caisse Régionale
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2b47c7caf29d4c500f
3 avril 2025
Au soutien de sa demande de condamnation solidaire des époux [N], elle indique que les locataires ont quitté le bien loué sans l'en avertir, en laissant les clés chez la voisine, le 12 août 2021, et qu'elle
6253cc8ebd3db21cbdd9078a
19 juin 2013
Le 21 mai 2007, les deux héritières ont assigné leur mère en partage devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio et ont demandé en outre au tribunal d'une part, d'ordonner, à défaut d'accord entre
1ère Chambre
603487596af50474ba978fb4
23 novembre 2016
les époux [T] de leur demande en remboursement de la somme de 14 239,57 € formée contre la SARL SMTS, > condamné les époux [T] à payer à la SARL SMTS la somme de 3 085,68 € TTC au titre du solde impayé
8e Chambre C
6034b567ee38b4a115a6ed8e
13 octobre 2016
de [K] [L] épouse [I], A titre plus subsidiaire, - juger que les époux [I] étaient déjà endettés auprès de la BNP et qu'ils ne l'ont pas tenue informée de cette situation, - rejeter les demandes
6253cd9fbd3db21cbdd93ea2
12 janvier 2018
F... la somme de 6 759,07 €, - ordonné la compensation de ces deux créances réciproques, - condamné solidairement les époux X... à payer à Mme B... et M.
6253cb82bd3db21cbdd8da9e
29 mars 2011
Si, lors de son audition par les services de police français, Mme X... n'était pas en possession des photographies de son mariage, elle les a communiquées devant le tribunal et devant la cour.
6253ca70bd3db21cbdd8b07a
22 février 2007
. : 06 / 01404 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et / ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d' une saisie mobilière APPELANT : Monsieur Gunther X...
6253ca69bd3db21cbdd8af48
31 janvier 2008
Que si la réconciliation en juillet et août 2007 alléguée par l' époux est démentie par la femme, il doit être relevé que David Y... produit une facture de meubles en date du 22 août 2007 libellée au nom
15e Chambre A
60344191b0d950328fdc86ca
13 janvier 2017
de compensation invoquée par les époux [P], demande de compensation qui a été rejetée, Déclarer non fondé 1'appel interjeté par les époux [P] et toute demande dirigée à l'encontre de la SELARL ALLIANCE
6253c88dbd3db21cbdd859bc
12 octobre 2001
Par jugement rendu le 4 février 2000, le Tribunal de Commerce de LYON a rejeté la demande de Maître REVERDY et l'a condamné à payer aux époux X... la somme de 3.000 francs au titre de l'article 700 du
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