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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e5fc
3 avril 2025
été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.
Chbre des Aff. Familiales
6969001fcdc6046d4767fc8e
14 janvier 2026
[L] demande à la cour de : - débouter Mme [S] de ses demandes de récompense ou indemnités ; - condamner Mme [S] dans les mêmes termes et montants que le jugement déféré ; - la condamner à payer à
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8664781dc057dee7c0a
11 mai 2022
du montant du salaire , que ce comportement est fautif .
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2c
25 septembre 2007
; que Me X... ès qualités succombant, il supportera les dépens des deux procédures; que l'indemnité de l'article 700 allouée pour la première instance est confirmée et qu'il convient de le condamner
6253ca0abd3db21cbdd89e2f
; que Me X... ès qualités succombant, il supportera les dépens des deux procédures ; que l'indemnité de l'article 700 allouée pour la première instance est confirmée et qu'il convient de le condamner
6253ca0abd3db21cbdd89e32
4e chambre
62833c5a5a52a8057d991971
16 mai 2022
, 4 881,24 euros et 15 815,30 euros, portant le montant total des travaux à 89 833,40 euros.
6e chambre
5fd9feef4876c840c989275b
17 octobre 2019
la somme de 3 048,49 euros d'indemnité de congés payés, puisqu'il lui restait 44 jours à prendre lors de la rupture, alors qu'elle n'a été indemnisée qu'à hauteur de 41 et sur la base d'un mi temps ;
CHAMBRE SOCIALE C
6162853ec10e2193c5780a2e
27 septembre 2013
conventionnelle de licenciement *144600 euros nets de CSG CRDS à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * des dommages et intérêts pour perte de chance d'un montant
1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b174
17 octobre 2023
distincte, étrangère aux difficultés ayant pu opposer la société Br Construction à d'autres sociétés, qu'elles aient été ou non animées par M.
6253cd7dbd3db21cbdd93821
14 décembre 2016
X... aux dépens de première instance et d'appel y compris le coût du congé d'un montant de quatre cent quatre vingt neuf euros et soixante centimes. Par acte d'huissier du 27 avril 2015, M.
Sociale E salle 4
62c52964a2c4236379079723
29 avril 2022
légale de licenciement - 23776 euros à titre d'indemnité pour défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement ou, à titre subsidiaire, 3962,70 euros à titre d'indemnité du fait de l'irrégularité
4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f77d
26 avril 2024
Ceci constitue un élément objectif étranger à toute discrimination.
2e chambre 2e section
603344463b8dbdb4948858fb
20 juillet 2017
Le montant des échéances suivantes a été divisé par moitié.
6253cc1abd3db21cbdd8f207
7 mars 2012
Sollicitant l'infirmation de cette décision, à l'exception de la fixation de l'indemnité de requalification, elle demande de constater que la rétractation du licenciement est nulle et de nul effet et que
CHAMBRE SOCIALE A
5fd962a1964c6a4db40e095e
12 février 2020
La société IBM France soutient par conséquent que tant le montant de la transaction que la contribution réelle du collaborateur étant parfaitement étrangers à la volonté de la société IBM France, débitrice
1ère Chambre
6451fb9f48616ed0f8cd513a
2 mai 2023
concernant les fixations des bacs acier et l'étanchéité de la couverture.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee16cdc6046d47f7aa94
27 janvier 2026
La société ne justifie pas ces faits par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, ni ses difficultés économiques ni les défaillances éventuelles du salarié dans l'accomplissement de ses missions
4ème chambre commerciale
680b1a522364a383b77474a0
24 avril 2025
cette indemnité mensuelle d'occupation au montant du loyer et des charges, calculés tels que si le contrat s'était poursuivi. *** Le 16 janvier 2024, l'association les écuries L'Arque a interjeté
8ème chambre
64a6605bbbd03a05db96527b
5 juillet 2023
facture de la société Aps n°13080091 du 31 août 2013 d'un montant de 195 euros HT dont 19,50 euros HT à la charge de la société [V] facture de la société Ts n°778 du 10 février 2014 d'un montant de
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