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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aab8
21 janvier 2025
Selon les documents de fin de contrat de travail établis par l'employeur, Monsieur [M] [F] a été employé par la SARL [Adresse 9] du 11 juillet 2015 au 22 décembre 2016 en qualité de serveur niveau 1 échelon
CHAMBRE SOCIALE A
68e743283940dd585f4f769a
8 octobre 2025
Certes, le contrat précisait bien que la société EQUINOX HEALTHCARE pouvait lui confier la diffusion des produits médicaux d'un autre de ses clients, mais, en toute hypothèse, elle était bien tenue de
Chambre sociale
6690c75b0d808eb34e45568e
11 juillet 2024
[O] [P] a bien reçu son certificat de travail, par lettre recommandée en date du 11 août 2018, et que celui-ci n'a pas à être rectifié, - Ordonné la liquidation de l'astreinte provisoire pour les bulletins
Chambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495b8
4 juillet 2024
Condamner l'employeur en liquidation judiciaire faisant l'objet d'un plan de reprise au paiement de la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044a
18 mars 2013
Qu'en l'état de la procédure de liquidation judiciaire dont fait l'objet l'employeur, il ne peut y avoir que fixation de créances de M. Y...à l'encontre de la procédure collective de l'employeur.
6253cc7fbd3db21cbdd90453
Chambre 4-3
6a0ffc33cdc6046d478a91e4
21 mai 2026
Sur le bien fondé du licenciement En vertu des dispositions de l'article L.1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement, comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur ; la motivation
67932fce9097fd849ae8aaba
Selon les documents de fin de contrat de travail établis par l'employeur, Monsieur [KW] [W] a été employé par la SARL LE CLOS DES VIGNES du 21 décembre 2014 au 7 décembre 2016 en qualité de cuisinier niveau
Pôle 6 - Chambre 8
69cf558dcdc6046d47f2fae5
2 avril 2026
Bien que régulièrement attraits en la cause, le liquidateur et l'AGS ont fait état par courriers respectifs des 25 juillet et 2 août 2022 qu'ils n'ont pas constitué avocat.
6253cd12bd3db21cbdd9234c
28 avril 2015
Par jugement du 3 avril 2013 du Tribunal de Grande Instance de Metz, la société Lionel Dufour a été placée en liquidation judiciaire avec désignation de Me Y... comme mandataire liquidateur.
62624873b1a50c277d4c5c7a
21 avril 2022
, bien qu'il soit resté à la disposition de ce dernier.
Pôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58df
14 janvier 2025
Il s'en déduit que c'est bien M.
Pôle 6 - Chambre 10
6438f35ca942a604f5e93870
13 avril 2023
La charge de la preuve incombe à l'employeur qui l'invoque.
Sociale C salle 3
69fc2a2acdc6046d47e2fed8
30 avril 2026
Elle ajoute que «'le sac à main n'avait pas bougé et les affaires à l'intérieur bien rangées, rien ne laissait présager une intrusion.
67932fce9097fd849ae8aabc
Selon les documents de fin de contrat de travail établis par l'employeur, Madame [V] [K] a été employée par la SARL LE CLOS DES VIGNES du 27 mai 2013 au 10 avril 2017, la salariée a perçu une indemnité
697dde5bcdc6046d47605c54
12 juillet 2025
[U] (l'employeur).
6253c984bd3db21cbdd888dc
21 septembre 2006
. - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Chambre sociale 4-4
69cdf815cdc6046d47d15477
1 avril 2026
[L] en liquidation, ont la qualité de co-employeurs de Mme [T] et, en conséquence, les condamner solidairement à son égard ; .
1re chambre sociale
6440d806e704a005d1ed7025
19 avril 2023
La SARL L'Astoria a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Béziers le 17 novembre 2021 et la SELARL [I] [F] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.
651fa5b3c601f08318991939
5 octobre 2023
de ses demandes, -Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire de la Sarl Sus Les Bois.
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