La préfecture de police a réitéré ces demandes les 20 juillet 2012 et 18 avril 2013, ayant été mis en exergue l'insuffisance des systèmes de désenfumage de deux des escaliers de service.

Cette modification du terrain s’accompagne de la mise en place d’un escalier extérieur, en trois parties et deux quarts de tour, permettant l’accès piéton au terrain, en remplacement de l’escalier droit

de cet escalier pour évacuer les déchets de cuisine par la cage d'escalier, au moyen de sacs poubelles non étanches ou de récipients non étanches.

fins de voir : - dire et juger : que la courette et la porte d'entrée par lesquelles on accède à la bâtisse cadastrée E 479 commune de BELGODERE sont des parties communes dudit immeuble, que l'escalier

Il est constant qu'un escalier métallique, en tout cas une partie de cet escalier, a été construit par le syndicat des copropriétaires de l'[Adresse 15], ou son auteur, sur la parcelle C [Cadastre 5] restée

La première partie de cet escalier a été remplacée par un escalier en métal. La seconde partie de cet escalier est en bois.

Les travaux votés étant partiels, il a été décidé de reporter l'examen des dossiers de demande de subventions en attendant les devis concernant la cage d'escalier ...

* * * * * * * MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'escalier de secours : Le local loué dont une partie se situe au 1er étage dispose d'un escalier de secours qui a été démolie et reconstruit par

En l'espèce, l'expert judiciaire a constaté les désordres suivants : -montée d'escalier, hauteur sous poutre : la hauteur d'échappée de l'escalier est insuffisante.

des bâtiments sont imputées sur les charges communes d'une part et sur les charges 'New Hall & Escalier' ou 'Hall & Escalier (nouvelle clé)' d'autre part, à compter de l'année 2003, ainsi qu'il résulte

, que cet escalier extérieur n'est pas un élément structurel.

les travaux réalisés, chacune supportant la charge de la moitié, dans leurs rapports entre elles et les condamnant, in solidum, à verser à Mme X... 15.292,60 € en réparation des désordres affectant l'escalier

Elle explique être sortie et avoir trouvé sa voisine, Mme [A] dans les escaliers au rez-de-chaussée, au sol, la cheville gonflée car 'elle avait glissé dans les trois escaliers près des boites aux lettres

Cette maison dispose d'un accès sur une cour commune à plusieurs parcelles, constituant la parcelle N° [Cadastre 2], qui est matérialisée par deux marches d'escalier construites par M.

montant à un étage comprenant 3 chambres, salle de bains plus un autre escalier menant à une chambre atelier et terrasse.

Madame Rosa Y..., intimée, soutient dans ses dernières conclusions déposées devant la Cour le 30 novembre 2000, qu'il n'est pas contesté que l'escalier dont la R.AT.P. était la gardienne a contribué à

Sur l'imputation de la charge d'entretien des cages d'escalier M.

adjacents aux dits escaliers, locaux privatifs qui devaient être, par échanges ou achats, incorporés aux parties communes.