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1 128 résultats pour « etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

66878c8c05d6f7f678d48db0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

antérieure d'une activité sportive ou de loisir exercée régulièrement avant l'accident.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176e51255e24994fc3ed

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

, ni des plaisirs de l'enfant et qu'en outre elle a pu pratiquer des activités sportives.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

627b55cd76c5d9057df80163

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sur le préjudice d'agrément': Ce préjudice mentionné à l'article L452-3 vise exclusivement l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdb26ec4d8282bb8cb438b9

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

X... ne rapporte pas la preuve d'un préjudice d'agrément soit qu'il a dû abandonner ou limiter des activités sportives ou de loisir spécifiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e858bc223e2e3f09a5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

spécifique sportive ou de loisirs, ce poste de préjudice incluant la limitation de la pratique antérieure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdae6260f2a5a79748b6b6b

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

E... de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e1bc25a97f0381f523f

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

, qu'il peut continuer son activité de consultations mais pas à plein temps, et qu'il peut pratiquer des échographies mais de manière occasionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92750

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

X...fait valoir que si ses séquelles n'ont aucune incidence sur son activité d'insémination équine, elles en ont une sur son activité d'entretien des espaces verts ou naturels pouvant le conduire à des

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42149066fd7c90fc232d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- Préjudice d'agrément Rejet Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.

Source officielle
CA

14e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a43

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Les souffrances physiques et morales subies avant la date de consolidation sont amplement établies par les circonstances qui viennent d'être rappelées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d479

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

d'orientation) le trouvant trop difficile sur le plan physique, n'est pas de nature à permettre de critiquer la démarche de Mme X... de favoriser une pratique sportive dont elle a pu légitimement penser

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465946c024d1adffef7574

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Source officielle
CA

10e Chambre

6033e93c01e21b9a389f1245

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

d'une activité spécifique sportive ou de loisir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a8c

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fda

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Les circonstances de l'accident ne sont pas clairement établies dans le rapport des policiers.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54ecece1704f5747320

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- Préjudice d'agrément 8000€ Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6710b6c6260008b5300a

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04507_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

d’activités sportives ou artistiques intensives ; / 3° L’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public ; / 4° L’existence d’une situation propre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9488a

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

activité spécifique, sportive ou de loisirs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c52978a2c4236379079825

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'autres activités comprenant des sports avec impact.

Source officielle

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