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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db0
4 juillet 2024
antérieure d'une activité sportive ou de loisir exercée régulièrement avant l'accident.
1ère ch. civile
67ee176e51255e24994fc3ed
2 avril 2025
, ni des plaisirs de l'enfant et qu'en outre elle a pu pratiquer des activités sportives.
5e chambre Pole social
627b55cd76c5d9057df80163
10 mai 2022
Sur le préjudice d'agrément': Ce préjudice mentionné à l'article L452-3 vise exclusivement l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou
5fdb26ec4d8282bb8cb438b9
4 avril 2019
X... ne rapporte pas la preuve d'un préjudice d'agrément soit qu'il a dû abandonner ou limiter des activités sportives ou de loisir spécifiques.
Pôle 6 - Chambre 12
634113e858bc223e2e3f09a5
7 octobre 2022
spécifique sportive ou de loisirs, ce poste de préjudice incluant la limitation de la pratique antérieure.
5fdae6260f2a5a79748b6b6b
10 mai 2019
E... de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir.
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e1bc25a97f0381f523f
12 mai 2014
, qu'il peut continuer son activité de consultations mais pas à plein temps, et qu'il peut pratiquer des échographies mais de manière occasionnelle.
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92750
24 septembre 2015
X...fait valoir que si ses séquelles n'ont aucune incidence sur son activité d'insémination équine, elles en ont une sur son activité d'entretien des espaces verts ou naturels pouvant le conduire à des
63ca42149066fd7c90fc232d
19 janvier 2023
- Préjudice d'agrément Rejet Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.
14e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a43
29 juin 2016
Les souffrances physiques et morales subies avant la date de consolidation sont amplement établies par les circonstances qui viennent d'être rappelées.
6253cb4cbd3db21cbdd8d479
25 janvier 2011
d'orientation) le trouvant trop difficile sur le plan physique, n'est pas de nature à permettre de critiquer la démarche de Mme X... de favoriser une pratique sportive dont elle a pu légitimement penser
Chambre Sociale-Section 3
63465946c024d1adffef7574
10 octobre 2022
spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.
10e Chambre
6033e93c01e21b9a389f1245
9 mars 2017
d'une activité spécifique sportive ou de loisir.
6253cce9bd3db21cbdd91a8c
16 septembre 2014
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir.
Pôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fda
24 juin 2015
Les circonstances de l'accident ne sont pas clairement établies dans le rapport des policiers.
642fb54ecece1704f5747320
6 avril 2023
- Préjudice d'agrément 8000€ Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.
65af6710b6c6260008b5300a
22 janvier 2024
6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
d’activités sportives ou artistiques intensives ; / 3° L’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public ; / 4° L’existence d’une situation propre
6253cdcebd3db21cbdd9488a
20 janvier 2020
activité spécifique, sportive ou de loisirs.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c52978a2c4236379079825
5 juillet 2022
d'autres activités comprenant des sports avec impact.
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