limites, il incombe à l'employeur qui a licencié un salarié pour faute grave, d'une part d'établir l'exactitude des faits imputés à celui-ci et d'autre part de démontrer qu'ils constituent une violation

Par courrier en date du 27 septembre 2019, Mme [W] était licenciée pour faute grave.

, saisie du licenciement pour faute grave de M.

Ces faits constituent une faute grave.

justifié par la faute grave commise par M.

Par lettre du 4 juin 2019, l'AHBFC a notifié à Mme [S] [D] son licenciement pour faute grave.

[W] soutient à titre principal que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse dès lors qu'il n'a pas commis de faute et à titre subsidiaire que le licenciement pour faute grave n'est pas fondé

de la sanction de licenciement ; - la décision de licenciement pour faute grave du 12 mai 2017 est fondée sur une série de fautes commises par Mme A, qui ne se limitent pas, contrairement à ce que relève

Si un employeur procède à un licenciement pour faute grave, il appartient au juge qui écarte cette faute, de rechercher si les faits commis par le salarié constituent quand même une cause réelle et sérieuse

; DEBOUTE Monsieur [L] [D] de son exception de procédure relative à la prescription des faits fautifs; CONSTATE que le licenciement pour faute grave de Monsieur [D] est bien fondé en droit comme en fait

[A] a été licencié par lettre du 7 avril 2021 pour motif économique dans les termes suivants : « Malheureusement, nous rencontrons de graves difficultés depuis plusieurs années, qui n'ont fait que s'aggraver

pour contester le licenciement pour faute grave et faire valoir ses réclamations pécuniaires.

grave ne résiste pas à l'analyse objective des faits ; - le licenciement est disproportionné ; - le lien avec son mandat est établi.

Compte tenu de la gravité des griefs qui vous sont reprochés, nous vous notifions, par la présente, votre licenciement pour faute grave.

Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du rectorat de l’académie d’Aix-Marseille est engagée, d’une part, pour l’avoir licenciée alors que son reclassement dans un autre emploi n’était pas

Elle fait valoir que la salariée ne rapporte pas la preuve d'une faute commise par l'employeur portant atteinte à son intégrité physique ou morale en raison des faits fautifs commis par l'employeur et

Par courrier du 01 septembre 2021, Madame [M] [F] a été licenciée pour faute grave.

Elle a également fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire. Le 14 novembre 2018, elle a été licenciée pour faute grave.

Le salarié a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 janvier 2018. Par lettre du 9 février 2018, M.

procédure prévue par l'accord précité, Mme E n'avait pas commis de manquement à son contrat de travail constitutif d'une faute de nature à justifier l'autorisation de licenciement sollicitée.