motivé, des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, à son audition, la personne est représentée par un avocat.

Quand on lit le certificat, l'hospitalisation n'est plus opportune. Mme [D] réfutait la maladie, aujourd'hui, elle la prend en compte, elle a une volonté de la soigner.

Sur le fondement de ce texte, la Cour de cassation a considéré d'une part que " la décision peut satisfaire à l'exigence de motivation en se référant au certificat médical circonstancié, à la condition

[K] [J] a fait l'objet d'une hospitalisation complète en psychiatrie à la demande d'un tiers, Mme [P] [G] amie de l'intéressée, le 12 avril 2022 tenant un certificat médical du docteur [S] [X] du jour

sous contrainte, soulevant l'irrégularité de la procédure liée à la motivation insuffisante du certificat médical initial.

Par requête en date du 15 avril 2022, le directeur de l'établissement hospitalier a sollicité la poursuite de la mesure d'hospitalisation sans consentement.

Mme l'Avocate Générale demande l'infirmation de l' ordonnance et le maintien de la mesure d'hospitalisation, compte-tenu du certificat médical de situation.

Pour l'appelant, le certificat médical ne mentionne pas de risque grave, étant précisé que l'avis médical motivé du 9 juillet 2024 ajoute que cette situation a débuté sans doute il y a trois ans, loin

La notification à l'intéressée de l'ordonnance entreprise n'a pas été effectuée le 14 août également pour motif médical.

troisième partie de la partie législative du présent code, au vu desquels la mesure de soins a été décidée et de tout autre certificat ou avis médical utile, dont ceux sur lesquels se fonde la décision

à 5 h 30, selon la procédure de péril imminent, vu l'impossibilité d'obtenir une demande d'un tiers, sur la base d'un certificat médical du 9 juillet 2025 à 01h 30 du docteur [P] relevant que M.

représentée par Me Aurélien Z..., avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de [...]

Le 18 septembre 2024, suite à un certificat médical du Docteur [I] du même jour, [U] [Z] était admise à un suivi médical dans le cadre d'un programme de soins par décision du directeur du centre hospitalier

MOTIFS : L'appel formé dans les délais prévus par la loi est recevable. Sur le certificat médical initial.

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcé.

Le président constate l'identité de la personne hospitalisée son rapport, donne lecture du dernier certificat médical transmis au Greffe de la Cour. [C] [Q] : Je suis pas un fou.

' Vu le certificat médical circonstancié du docteur [F] ' en date du 14 avril 2026 concluant que M.

Certes, l'irrégularité est établie, pour autant, tel que relevé à bon droit par le premier juge, alors qu'il résulte des certificats médicaux versés au dossier que la mesure d'hospitalisation complète

Il a simplement pris ce qu'il a vu le 15 juin, à mon admission, et l'a reformulé pour son dernier certificat médical' L'avocat de Monsieur [Z] [C] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que

En dernier lieu, par un arrêté préfectoral du 20 février 2023, au vu du certificat médical du 16 mars 2023 de M. [V], la prise en charge de M.