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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b621
5 décembre 2001
22 septembre 1997, la convention de conversion qui lui était proposée.
15e chambre
633fc3b7e633183e2ee17d87
6 octobre 2022
de préavis - 1 249, 5 euros au titre des congés payés afférents, - 36 659, 20 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 60 00 euros au titre de l'indemnité pour licenciement
Chambre sociale 4-5
6a191e96cdc6046d47525e89
28 mai 2026
montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement à la somme de 16 998 euros, en conséquence, - débouter M.
6253ca52bd3db21cbdd8aac6
20 février 2008
Dans ce cadre, Monsieur Y... avait vocation à percevoir 3. 750 € et 375 € au titre du préavis et des congés payés afférents ainsi que 11. 275 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement,
Chambre sociale 4-2
695f493acdc6046d47952b1b
7 janvier 2026
Condamner la société [14] à lui verser : - 1 639,31 euros à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 5 667,88 euros à titre de solde d'indemnité complémentaire de licenciement,
Chambre 4-6
5fd9e2dc5cda1d2250b273d1
8 novembre 2019
[V] la somme de 13978,81 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, la somme de 5201,42 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, la somme de15604,26 euros au titre d'indemnité
11ème chambre
6163e0f5925cfde126683762
29 janvier 2010
de préavis * 1 308,10 € au titre des congés payés sur préavis, * 4 211,77 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 5 500 € à titre de prime de résultat au titre de l'année 2006,
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7495cdc6046d4702e337
7 mai 2026
compensatrice de préavis : 10 346 euros, * indemnité de congés payés afférente : 1 034,60 euros, * indemnité conventionnelle de licenciement : 8 277 euros, * indemnité pour licenciement sans cause
6253c9ffbd3db21cbdd89c7e
8 octobre 2007
payer : * 14 021,40 € au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 2 264,56 € indemnité conventionnelle de licenciement, * 10 516,05 € au titre des conditions vexatoires ayant entouré le
Chambre sociale-2ème sect
6a2260c8cdc6046d4738dfb0
4 juin 2026
- 5 000 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement.
Chambre sociale
653a06fcd0451e8318d0ec0f
25 octobre 2023
nul ; . 25538,76 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; . 20206,56 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de préavis ; . 2020,65 euros au titre des congés payés y
CHAMBRE SOCIALE B
6162e4e97797cdb2f7583c93
21 juin 2012
de l'indemnité compensatrice de préavis, - 1.693,14 € au titre des congés payés y afférents, - 26.123,74 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 2.500 € à titre d'indemnité sur
6364bbf1e405357f749eac65
3 novembre 2022
, * 147,57 € au titre des congés payés y afférents, * 1 844,68 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 1 475,75 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement au titre de l'article
Chambre Sociale
65b36d558c0355000835f75b
25 janvier 2024
: 14 881,14 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; 1 488,11 euros au titre des congés payés sur préavis, 28 511,23 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 1 euro
6253c94dbd3db21cbdd87e26
28 mars 2006
B... demande à la Cour de confirmer le jugement, sauf en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'indemnité de licenciement, et de condamner l'employeur à lui payer - une indemnité conventionnelle de licenciement
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d83c25a97f0381f4da0
23 janvier 2015
SAMSE doit être condamnée à verser à [Q] [H] la somme de 65.711,26 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement. Le jugement entrepris doit être infirmé.
6e chambre
5fd9c31eb33cd9ba26fc795d
28 novembre 2019
Par jugement du 15 juin 2017, le conseil a condamné la SAS DXC Technology France à payer à Mme [R] [C] : ' 51 362,78 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, ' 44 025,24 euros d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 8
633fc386e633183e2ee17bfb
sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité compensatrice de préavis et de sa demande de complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement.
61631c5d48f63659ca90a6d4
10 novembre 2011
payés afférents, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, d'une indemnité pour préjudice moral, d'un rappel de commissions
Pôle 6 - Chambre 9
6a192392cdc6046d4753568c
conventionnelle de rupture, - Dommages et intérêts pour inexécution de bonne foi, - Indemnité conventionnelle de licenciement, - Demandes portant sur la période antérieure au 21 mai 2016 relatives
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