repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une convention

le nombre et la date des journées et demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels ou jours de

Le nombre maximal annuel de jours travaillés doit être compatible avec les dispositions du titre III relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés chômés dans l'entreprise, et

L'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature dispose que : " La durée du travail effectif

Le temps de travail peut être réparti sur certains ou sur tous les jours ouvrables de la semaine, en journées ou demi-journées de travail.

euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - 2.500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du non-respect des temps de repos obligatoires et

de repos acquis au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié.

La rémunération à la tâche est détachée de toute détermination de temps de travail.

Ce document individuel de suivi permet un point régulier et cumulé des jours de travail et des jours de repos afin de favoriser la prise de l'ensemble des jours de repos dans le courant de l'exercice.

aux salariés de l'institut [2] de 2003 à 2015 ; - enjoint à l'institut [2] de calculer la déduction au titre des jours de carence sur les seuls jours qui auraient dû être travaillés et payés aux salariés

des repos compensateurs, au titre des primes de formations, des primes d'astreinte et permanence volontaire et au titre de la modification unilatérale de son contrat de travail, En conséquence,

de 70% du montant des loyers jusqu'à la réalisation par le bailleur des travaux du fait de la réduction de l'assiette du bail, le remboursement de la somme de 4.368 euros TTC au titre de l'excédent de

posés sur le CET, les 11 jours de solde de repos CET (RCET), ainsi que les 2 jours de repos jours fériés (RJF), soit un total de 35,94 jours rémunérés sur le bulletin de novembre 2022 pour un montant

Il a été soumis à une convention de forfait en jours de 215 jours travaillés prévue par l'accord aménagement et réduction du temps de travail du 20 décembre 1999.

le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours

Elle conteste l'augmentation alléguée des arrêts de travail en citant les chiffres bruts de 16082 jours d'arrêt de travail en 2018 pour un effectif de 1181 salariés et 17155 jours en 2019 pour un effectif

repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une convention

ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une

Le collaborateur bénéficiera par ailleurs de repos supplémentaires. En tout état de cause, le temps de travail exprimée en jours s'établira sur une base annuelle de 217 jours.

La convention ou l'accord précise en outre les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos.