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de 1901, SIRET : 819 190 174 00014 Agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur [M] [S].

Entre mai 2020 et mars 2022, cinq franchisés de la société Fabrique de Styles ont ouvert des magasins : - Fabrique de Styles Océane - Aevum - Fabrique de Styles [Localité 3] - Fabrique de Styles Ajaccio

GREDLER, greffière lors des débats en présence de Mme [V] [W], greffière stagiaire Monsieur [T] [D], directeur de greffe lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt

En 1980, la société [10] est devenue [16].

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

représentés par Me Anne-Marie BOUCON, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me SANTACRU, avocat à PARIS SA JK ET ASSOCIES Le Rohan 9 Quai des Bâteliers 67000 STRASBOURG représentée par Me Anne-Marie BOUCON

[N] [T] se trouvait sur le territoire français en janvier, février, mars, avril, et mai 2012.

La Ligue de Football Professionnel (LFP) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 composée de l'ensemble des clubs professionnels de football français.

de nationalité Française né le 17 Mai 1962 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), demeurant ...

Ayant pour avocat Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265246802605521 SAS ICYNENE LAPOLLA FRANCE Venant aux droits de la société

[S] prévoient en leur article 1 intitulé « dénomination du syndicat - siège social » : « Un syndicat est formé, conformément à la loi du 21 mars 1884 modifiée par la loi du 12 mars 1920... et porte

Par déclaration du 27 mai 2019, l'Urssaf a fait appel de cette décision.

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

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-elle a été jugée exonérée du versement transport (de nature fiscale) par un arrêt devenu définitif de la cour d'appel de Douai du 28 mai 2014.

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Arrêtée une première fois pour maladie le 28 avril 2008 jusqu'au 09 mai 2008, Madame X... est de nouveau en arrêt maladie le 06 juin 2008 et ce jusqu'au 30 septembre 2009.

des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2024 En présence de Madame [T], médiateur judiciaire, ARRÊT : Réputé Contradictoire, prononcé publiquement le