C B, ressortissant brésilien né le 30 novembre 1974, entré en France en 2006 selon ses déclarations, a été placé en garde à vue le 29 novembre 2022 pour des faits de menaces de mort par conjoint, harcèlement

pour des faits de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, à 3 mois d'emprisonnement en 2008 pour des faits d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public, menace

le [Date naissance 1] 1992, à [Localité 5] (Somalie), de nationalité somalienne a été mis en examen des chefs de viol, violences sur personne vulnérable suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et menace

SUR CE Sur le divorce Attendu, sur la demande principale de l'épouse, que c'est à raison que le premier juge a retenu à l'encontre de Monsieur [O] des faits de violences et de menaces de mort réitérées

D a été condamné à trois ans d'emprisonnement pour violences en récidive et menaces de mort réitérées. Ce jugement constate que M.

Il a été condamné, le 2 août 2022, à dix mois d'emprisonnement par le tribunal judiciaire de Saint-Omer pour des faits de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet à une personne chargée

Il ressort, en revanche, des pièces du dossier que son comportement a été signalé en septembre et octobre 2023 pour des faits de vol aggravé, de violence avec usage ou menace d'une arme et de menace de

d'infraction à la législation sur les stupéfiants, Que la mesure de rétention a été prononcée suite à son placement en garde à vue le 15 juillet 2025 pour des faits de violences sur conjoint et menaces

président de la cour d'appel ou son délégué décide, sans délai, s'il y a lieu de donner à cet appel un effet suspensif, en fonction des garanties de représentation dont dispose l'étranger ou de la menace

président de la cour d'appel ou son délégué décide, sans délai, s'il y a lieu de donner à cet appel un effet suspensif, en fonction des garanties de représentation dont dispose l'étranger ou de la menace

l'ordre public est parfaitement caractérisée (tentative de viol avec arme sur personne se livrant à la prostitution, faits du 31 janvier 2025 et signalement FAED du 4 août 2022 pour des faits de vol, menace

Il a été condamné à une amende en 2021 pour menace de mort réitérée. Sa présence en France constituait donc, comme la décision l'a relevé, une menace pour l'ordre public. 6.

associé à des troubles du comportement, celui-ci invoquant notamment un complot et des actes de vengeance de la part de son voisinage, établis à la suite de l'intervention des services de police pour des menaces

; Attendu, en premier lieu, que l'examen des actes de procédure révèle que le 27 août 2023 à 10h10, le Procureur de la République a demandé de mettre fin à la garde à vue de [K] [L] initiée pour menaces

[K] [C] a été interpellé pour des faits de violences volontaires et menaces de mort notamment alors qu'il était porteur d'un rasoir, positif à la cocaïne et indiquant lui-même fumé du crack régulièrement

de crime contre les personnes commise par conjoint ou concubin, en récidive, menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet en récidive par conjoint ou concubin, que l'intéressé est entré

Le 29 mars 2023, il a fait l'objet d'une interpellation pour des faits de violences sans incapacité totale de travail et menaces de mort.

La cour d'appel de Grenoble a par ailleurs relevé que " la violence exprimée par l'apologie du terrorisme et les menaces de mort sous condition ainsi que le transport d'une arme blanche mettent à jour

fait l’objet d’un signalement pour violences habituelles suivies d’ITT inférieures à 8 jours par conjoint, harcèlement de personne par conjoint, dégradations des conditions de vie altérant la santé, menaces

de solidarité et détérioration d'un bien appartenant à autrui, commis entre le 10 mars 2017 et le 11 mars 2017 ainsi que d'une condamnation à 120 jours-amende en date du 16 décembre 2020 pour des menaces