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19 953 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36cdc6faf0009588989

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86104

Appel

26 avril 2002

26 avril 2002

les charges de l'entreprise l'employeur invoque ses obligations de remboursement, alors qu'un différé de deux ans avait été accordé et que la rupture a été mise en oeuvre dès le troisième mois de l'exploitation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02227_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Les dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc8fcdc6046d477cba72

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La reprise seulement partielle des emplois conduit, en conséquence, à la mise en oeuvre de la procédure de licenciement collectif pour motif économique pour, au maximum, les 22 salariés non repris dont

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03441_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le préfet de l’Ardèche, régulièrement mis en cause, n’a pas produit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50842150aadff23dc96

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En réponse, l'employeur contestant ces allégations, fait valoir que : Mme [F] travaillait dans les effectifs de la société SMR depuis janvier 2011 et ne s'était jamais plainte ni de harcèlement ni de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b62d830b444605db3f5d24

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 4 Juillet 2023 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté le 14 février 2022

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b5bd1bc2605de4b4dbb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6698b068e6ed70c67f64494b

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 17 juillet 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a1fb9ffcdc6046d47e93fd5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

), [Adresse 1] [Localité 2] (Algérie) représentée par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris ene la personne de MADAME LE PROCUREUR

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03102_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

D'une part, la préfète de l'Allier pouvait, sur le fondement des dispositions citées au point précédent, prendre en compte la circonstance que M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60338b09e7c07d3e234520ba

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2017 ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 26

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02083_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

le 10 novembre 2019 ne sont pas de nature à établir qu'elle serait isolée en Algérie dès lors qu'elle y dispose d'attaches familiales, notamment sa mère et ses huit frères et sœurs, et qu'elle a résidé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01715_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 8253-1 de ce code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5929502b828318c4e3b3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Description des emplois repères appartenant au domaine environnement externe Emploi repère : employé(e) d'entretien et petits travaux homme-femme toutes mains A Selon les consignes de l'employeur,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00251_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

: 1° La disparition du besoin ou la suppression de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ; 2° La transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement, lorsque l'adaptation

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f08

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à disposition au greffe.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037301e5879090b38ac35d1

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Allée sont co-employeurs et que l'employeur a violé la priorité d'embauche sur un temps complet bénéficiant à un salarié à temps partiel et réclame la somme de 90.000 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09a413a8b69b32bf037

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La résidence administrative pour ce poste mise à disposition étant l'A.L.E de [Localité 9] [Localité 5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a9

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Fatiha X... épouse Y...

Source officielle

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