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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
686768a0dd25744ff781d539
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il convient par conséquent de constater la péremption de l'instance.
Source officielleChambre 4-3
65a2370b7ca18b0008e57f76
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Y] [G] demande au conseiller de la mise en état de: Constater la péremption de l'instance. Déclarer l'instance d'appel éteinte.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef758a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9866
8 août 2022
8 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9872
8 août 2022
8 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62fdd5f6c40462c563c351f4
17 août 2022
17 août 2022
par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62fdd5f6c40462c563c351fe
17 août 2022
17 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
661f66042313f20008a52641
16 avril 2024
16 avril 2024
dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a0ff21fcdc6046d47895371
21 mai 2026
21 mai 2026
par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR
Source officielle1ère Chambre
63d0d5bc81a7b805de12b5da
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Février 2020, enregistrée sous le n° COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b6779ca853827c9026d27b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[E] demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance en date du 15 novembre 2022 constatant l'absence de péremption de l'instance ; - constater que l'instance introduite et enregistrée sous le n°20/
Source officielle3e chambre civile
627df8ee0d41e0057d43e494
12 mai 2022
12 mai 2022
Par courrier du 8 avril 2022, Monsieur [W] [P] conclut à la péremption de l'instance.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b739e4ea48318f5b0a2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par conclusions d'incident transmises par RPVA le 7 juillet 2023, la SA LA POSTE a saisi le conseiller de la mise en état afin de voir constater la péremption de l'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06ccd0451e8318d0eb27
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[C] [G] et Madame [B] [F] épouse [G] de leur demande de péremption de l'instance ; - renvoyé les parties à l'audience de mise en état du 1er juin 2023 à 9h10, pour conclusions des parties au fond ; -
Source officielleChambre 4-6
653ca5cf83c9498318209bc1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mme [I] est en conséquence fondée à invoquer la péremption de l'instance.
Source officielleChambre Sociale
627df9670d41e0057d43e75c
10 mai 2022
10 mai 2022
La [5] n'a présenté aucune observation, en tout cas dans le délai prescrit, sur la question de la péremption de l'instance.
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43ee
23 avril 2025
23 avril 2025
En l'absence de diligences des parties depuis le 08 juillet 2022, il convient de prononcer la péremption de l'instance enrôlée sous le numéro RG 22/09838 de notre greffe. Sur les dépens M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a0ff21dcdc6046d47895325
21 mai 2026
21 mai 2026
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64534cbe37f394d0f8f66606
3 mai 2023
3 mai 2023
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6780b942b10ab0632f704b0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
* Mme [B] a alors par conclusions du 3 octobre 2022 soulevé un incident de péremption de l'instance.
Source officiellePage 11 sur 699