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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb0
19 décembre 2011
Il a été procédé à cette audition le 10 juin 2011 et les conseils des parties, destinataires d'une copie du compte-rendu d'audition, ont été autorisés à présenter leurs observations pendant le cours du
Pôle 6 - Chambre 7
65321b499e4ea48318f5afab
19 octobre 2023
La salariée présente ainsi des éléments de fait qui pris dans leur ensemble avec les pièces médicales sont de nature à laisser supposer l'existence d'une situation de harcèlement moral en présence de laquelle
6253cc80bd3db21cbdd904b3
2 avril 2013
Par jugement du 24 juin 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de QUIMPER a notamment : Débouté Madame X... de sa demande d'audition des enfants, Débouté Monsieur Y...de
6253c8fabd3db21cbdd86e0d
18 décembre 2003
expertise médicale et allouer une provision d'un montant de 7.622,45 , le premier juge rendait la décision attaquée ; Attendu qu'il ressort des procès -verbaux dressés par les services de police (audition
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01023_20240712
12 juillet 2024
D... a pu présenter les observations qu’il estimait utiles dans le cadre de cette audition. En tout état de cause, M.
Rétention Administrative
6364bbaae405357f749eaa96
30 octobre 2022
09/2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 27/10/2022 inclus
62c52980a2c42363790798ed
12 mai 2022
[D] [J], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision -M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02238_20240424
24 avril 2024
et celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ea9a20ce9fcf1267e7
12 juillet 2022
Elle rappelle que le présent litige ne porte que sur la prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident et non de l'imputabilité du décès à ce dernier.
6253cc76bd3db21cbdd902dd
20 février 2013
ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Chambre sociale
6162cf768b4dc27576e7b7d7
13 septembre 2012
Il ressort également de la procédure que Monsieur [H] s'est présenté spontanément à la brigade pour indiquer qu'il avait fait l'objet de pressions de la part de sa collègue et qu'ils s'étaient concertés
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b
20 octobre 2011
Le compte rendu de leur audition ont été transmis aux avoués constitués.
6253c9fcbd3db21cbdd89bef
22 novembre 2007
Enfin , le fait de le laisser inoccupé pendant une partie de certaines journées, essentiellement au début, s'explique par le manque de travail à lui confier, et ne peut être retenu a faute.
66ff85d6a4ff9ec259c09956
3 octobre 2024
[Z] était présent. Cependant, l'employeur démontre par les éléments de géolocalisation et la planche de régulation que M. [L] ne pouvait être présent dans les locaux.
Rétentions
66b7027b3c6673575cac17bc
9 août 2024
Si la personne n'est pas présentée devant le magistrat, elle peut faire connaître oralement ses observations dans un procès-verbal d'audition, qui est communiqué à celui-ci avant qu'il ne statue sur la
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f58
4 juillet 2024
Par ordonnance du 12 juillet 2022, le conseiller de la mise en état a : - fait droit intégralement à la demande de communication de pièces présentée par Mme [B]-[A] ; - dit que cette communication
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
Un mémoire non communiqué présenté par la SCI Les quatre chemins a été enregistré le 3 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
6253cc7bbd3db21cbdd90358
5 mars 2013
Plus sûrement, on relèvera dans l'audition de Mme G... ces propos : " le contrat de base étant de 26 heures/ mois, un additif au contrat est établi mensuellement.
657806c2ba3a458318c814df
25 juillet 2023
: - Mme [T] [X] [I] [V], appelante, assistée de Me Anne BICHAIN, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de , interprète assermenté en langue espagnol, présente
6253c9a8bd3db21cbdd88f3c
31 octobre 2006
divorcée Y... ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Georges B..., avocat au barreau de PERPIGNAN COMPOSITION DE LA COUR Après audition
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