Elle rappelle encore que la qualité des parties à agir est appréciée au moment de l'appel et non au moment de l'introduction de la première instance, que le défaut de capacité ou de pouvoir constitue une

MOTIFS : Sur la recevabilité de l'appel principal contre M. Z... : L'article 546 du code de procédure civile dispose que le droit d'appel appartient à toute partie qui n'y a pas renoncé.

encontre, et qu'il ne formulait toujours pas de demande à son encontre en cause d'appel.

de la Sa Sigh à l'encontre de Mme [Y], * contester la solidarité de Mme [Y] et ainsi limiter les sommes dues par elle.

* sur la prestation de la société Colas : Là encore, la proposition de l'expert de déduire le coût d'intervention de la société Colas pour pallier la défaillance de la société ECM Chaffardon

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 416 , 4 pages

demeurant et domicilié ès qualité audit siège 87 Rue de Richelieu 75013 PARIS défaillante Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

CREDIT LOGEMENT N° Siret : 302 493 275 (RCS Paris) [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Mariane ADOSSI

SUR CE, Sur la recevabilité de l'action de la BNP : Considérant que la BNP poursuit MM.

DÉBATS : A l'audience publique du 06 JUIN 2005, à laquelle ont été entendus les avocats des parties.

INTERVENANTES MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE (MIP), [Adresse 2] défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-*

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2022.

[D] formulée à l'encontre de la SARL Recyclage de l'Est et déclaré mal-fondée sa demande à l'encontre de la SAS S2R. Par déclaration du 29 mai 2024, M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

du donneur d'ordre, la société AL CONSTRUCTIONS, - en l'absence de recours de la société CEGI à l'encontre de la société AL CONSTRUCTIONS, sur la possibilité et donc la recevabilité d'un recours de

Défaillant D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 22 Mai 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 23 Janvier 2020 COMPOSITION DE LA COUR L'audience du 19 mars 2020 n'a pas pu se tenir

sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; en cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous les