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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41f1
27 septembre 2012
La pension alimentaire qu'elle doit percevoir reste suffisante pour lui permettre de les assumer. La demande d'augmentation de la pension sera également rejetée.
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e2
10 juin 2008
alimentaire de 100 euros par mois.
6253cc3cbd3db21cbdd8f936
12 juillet 2012
Elle demande donc que la pension alimentaire due pour Antoine soit portée à la somme de 300 €.
2ème CH - Section 1
66162be599851e0008f1e6f8
9 avril 2024
[M] [X] [F] rappelle que la créance est fondée sur une décision du juge aux affaires familiales fixant la pension alimentaire due aux deux jumeaux pour un montant de 640 € par mois et que cette pension
6253cbafbd3db21cbdd8dfea
30 mai 2011
Il réclame 300 € de pension alimentaire à la charge de la mère.
Chambre 1-9
6787546d181ea8ef9c1d729c
14 janvier 2025
Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ef
9 juin 2011
Elle demandait essentiellement que la résidence de ceux-ci soit fixée à son domicile, que le droit de visite du père soit réservé et que celui-ci soit tenu au paiement d'une pension alimentaire mensuelle
6253cc11bd3db21cbdd8f081
30 janvier 2012
alimentaire mensuelle de 1 450 € pour chacune d'elles, soit en tout 2 900 € par mois, - condamner le même à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 3 000 € pour elle-même au titre du devoir de
Chambre des Urgences
6618cf157935f50008be440d
3 avril 2024
La [9] formait régulièrement recours contre cette décision.
Pôle 1 - Chambre 10
64a7b1d93bcaf505db6968aa
6 juillet 2023
[J] a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu 7 janvier 2021.
6253cd3ebd3db21cbdd92bcd
8 décembre 2015
MOTIFS DE LA DECISION Sont remises en cause les dispositions de l'ordonnance relatives à la contribution alimentaire à l'entretien de la jeune majeure.
CHAMBRE 7 SECTION 1
616333d7f74a27a178b843e8
16 octobre 2008
doivent être écartés des débats comme prohibés par l'article 205 du code de procédure civile ; Attendu que si les violences que [B] [J] allègue contre son épouse ne sont établies par aucun des
6253c9c2bd3db21cbdd892b4
5 novembre 2007
alimentaire qui avait été mise à la charge de Monsieur X... au titre du devoir de secours à son montant de 915 € ; -Dire que si la pension alimentaire est réduite à 800 €, la diminution ne prendra effet
6253cb86bd3db21cbdd8db23
4 avril 2011
alimentaire de 300 euros à la charge de celui-ci.
Chambre 3 A
68f7156da0214f9bf6ab14f4
20 octobre 2025
Greffier lors des débats : M.
Monsieur X... Y..., le 09 Décembre 2004c/Madame C
6253c995bd3db21cbdd88b51
7 novembre 2006
PARTIES EN CAUSE : Bordereau No du X...
Monsieur X... Malik, le 09 Décembre 2004c/Madame B
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6253cb7dbd3db21cbdd8da08
21 mars 2011
Sur la pension alimentaire Le premier juge n'a pas motivé le rejet de la demande de réduction de pension alimentaire. Lorsque la pension alimentaire a été fixée à 500 € en 2002, M.
6253cc62bd3db21cbdd8ff1c
27 novembre 2012
Monsieur Philippe X... invoque une table de référence de barème de pension alimentaire, document n'ayant toutefois aucune valeur normative.
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f8
20 octobre 2011
- dire que la pension alimentaire sera versée au domicile de la requérante, - dire que le droit de visite et d'hébergement de Christophe X...s'exercera de manière amiable, - condamner Christophe X
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