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982 résultats pour « recours de la caisse contre le débiteur de pension alimentaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre B

6162cc36fea1086acdbe41f1

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

La pension alimentaire qu'elle doit percevoir reste suffisante pour lui permettre de les assumer. La demande d'augmentation de la pension sera également rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e2

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

alimentaire de 100 euros par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f936

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Elle demande donc que la pension alimentaire due pour Antoine soit portée à la somme de 300 €.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66162be599851e0008f1e6f8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[M] [X] [F] rappelle que la créance est fondée sur une décision du juge aux affaires familiales fixant la pension alimentaire due aux deux jumeaux pour un montant de 640 € par mois et que cette pension

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfea

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Il réclame 300 € de pension alimentaire à la charge de la mère.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6787546d181ea8ef9c1d729c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ef

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Elle demandait essentiellement que la résidence de ceux-ci soit fixée à son domicile, que le droit de visite du père soit réservé et que celui-ci soit tenu au paiement d'une pension alimentaire mensuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f081

Appel

30 janvier 2012

30 janvier 2012

alimentaire mensuelle de 1 450 € pour chacune d'elles, soit en tout 2 900 € par mois, - condamner le même à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 3 000 € pour elle-même au titre du devoir de

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6618cf157935f50008be440d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La [9] formait régulièrement recours contre cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1d93bcaf505db6968aa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[J] a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu 7 janvier 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bcd

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

MOTIFS DE LA DECISION Sont remises en cause les dispositions de l'ordonnance relatives à la contribution alimentaire à l'entretien de la jeune majeure.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

616333d7f74a27a178b843e8

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

doivent être écartés des débats comme prohibés par l'article 205 du code de procédure civile ; Attendu que si les violences que [B] [J] allègue contre son épouse ne sont établies par aucun des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b4

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

alimentaire qui avait été mise à la charge de Monsieur X... au titre du devoir de secours à son montant de 915 € ; -Dire que si la pension alimentaire est réduite à 800 €, la diminution ne prendra effet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db23

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

alimentaire de 300 euros à la charge de celui-ci.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f7156da0214f9bf6ab14f4

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 09 Décembre 2004c/Madame C

6253c995bd3db21cbdd88b51

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

PARTIES EN CAUSE : Bordereau No du X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Malik, le 09 Décembre 2004c/Madame B

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a6

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

PARTIES EN CAUSE : Bordereau No du X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da08

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Sur la pension alimentaire Le premier juge n'a pas motivé le rejet de la demande de réduction de pension alimentaire. Lorsque la pension alimentaire a été fixée à 500 € en 2002, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1c

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Monsieur Philippe X... invoque une table de référence de barème de pension alimentaire, document n'ayant toutefois aucune valeur normative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6f8

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

- dire que la pension alimentaire sera versée au domicile de la requérante, - dire que le droit de visite et d'hébergement de Christophe X...s'exercera de manière amiable, - condamner Christophe X

Source officielle

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