Le notaire dressait, en conséquence, un procès-verbal de carence constatant le refus de réitération et la levée d'option de M. [G]. C'est dans ces conditions que M.

Par acte signifié le 21 décembre 2020, la bailleresse a refusé le renouvellement du bail sans paiement d'une indemnité d'éviction, se prévalant d'un motif grave et légitime au sens de l'article L145-17

Vu les autres pièces du dossier.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Cette condition d’urgence est en principe constatée dans le cas d’un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d’ailleurs d’un retrait de celui-ci.

de renouveler son titre de séjour ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel la préfète du Tarn a refusé de renouveler

Vu les autres pièces du dossier.

[L] [Z], s'est opposée au renouvellement et a notifié congé avec refus de paiement d'une indemnité d'éviction.

C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 janvier 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que la demande de renouvellement de carte professionnelle présentée par M. B a été reçue par le CNAPS le 20 août 2019.

Vu les autres ièces du dossier.

Pour refuser de renouveler la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » de M.

en raison, d'une part, de leur appartenance à la minorité Hazara et, d'autre part, des activités et des liens entretenus par M.

de renouvellement de titre de séjour ; - la décision fixant le pays de destination est illégale en raison de l’illégalité des décisions de refus de renouvellement de titre de séjour et portant obligation

Vu les autres pièces du dossier.

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de renouveler le certificat