CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69fc1ef0cdc6046d47e0af9a
6 mai 2026
Elle rappelle qu'elle a été en difficultés financières pour rembourser les mensualités de son crédit, a dû négocier un report des échéances des mois d'avril mai et juin 2024 et donc payer des frais et
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfa
20 avril 2011
détient des parts sociales à la BANQUE POPULAIRE DES ALPES pour 80 euros, - détient un compte courant et un livret de DEVELOPPEMENT DURABLE au CREDIT MUTUEL - est en possession d'une carte PASS et qu'il rembourse
6253cd53bd3db21cbdd92f58
25 février 2016
Y... lequel assume seul le remboursement des mensualités de 297, 47 euros relatives aux travaux effectués dans la maison ; Attendu qu'eu égard aux besoins des enfants et aux ressources des parents et
6253cd60bd3db21cbdd93201
2 mai 2016
Sur la contribution alimentaire Monsieur Victor X... perçoit un salaire mensuel de 1. 470 € et fait face à des charges d'un montant de 829 € en ce compris le remboursement des mensualités de l'emprunt
6253c9a3bd3db21cbdd88df8
21 novembre 2006
journalières de 1 288,49 ç par mois et d'une allocation logement de 81,75 ç ; Considérant qu'elle a détaillé ses charges qui, outre les frais courants, font état de crédits mobiliers et immobiliers remboursés
Chambre 1-9
62848f4c498a54057d102cac
17 mai 2022
immobilier dont elle était propriétaire, il importait de lui permettre de conserver ce bien dans son patrimoine et qu'en conséquence, vu le montant de l'endettement recensé, soit 134 061 euros, son remboursement
Pôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27cc8
11 avril 2025
En revanche, il n'y a pas lieu de faire supporter à la société GSE Electro le remboursement des mensualités acquittées par le GAEC du Moulin entre les mains de la société BNP Paribas et tandis qu'il n'est
6ème Chambre
69859e60cdc6046d47289b45
22 janvier 2026
[P] s'étant acquitté de 90 mensualités, six mensualités restaient dûes à la date d'introduction de la procédure de paiement direct ( août 2022 à janvier 2023 inclus) - les demandes de remboursement
Surendettement
62da3e612eb797effb070404
12 juillet 2022
d'électricité (à l'origine d'une mensualisation à hauteur de 220 euros, avec un apurement d'arriérés à hauteur de 86 euros par mois) et d'eau (ayant bénéficié d'une avance par l'assistante sociale à rembourser
Chambre de la Proximité
67932e5320da87ff5e0113bf
23 janvier 2025
garantie des emprunteurs, que tant la caisse que l'organisme de caution ont commis une faute contractuelle qui a généré un préjudice alors qu'ils étaient, à bref délai, en mesure de faire face au remboursement
Chambre 3 A
69d744c6cdc6046d479c8f73
7 avril 2026
Lors de sa séance du 16 janvier 2025, elle a préconisé le rééchelonnement de tout ou partie de leurs créances sur une durée de 84 mois au taux maximum de 0,00 % sur la base de mensualités de remboursement
6253cde6bd3db21cbdd94e3b
25 février 2021
de 103,42 euros suivies de 102 mensualités de 323,71 euros incluant les intérêts au taux conventionnel de 6,69 % l'an et les primes d'assurances, destiné à financer la fourniture et l'installation d'un
6253cc91bd3db21cbdd90868
28 juin 2013
jugement déféré ; Vu l'Ordonnance de clôture rendue le 2 mai 2013 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 29 mai 2013 ; Discussion : Attendu que la défaillance par les époux Y...dans le remboursement
6253cd5cbd3db21cbdd93118
5 avril 2016
était convenable à l'époque des prêts, qu'il laissait une marge permettant une baisse, que ce prix devait solder le prêt de 1995 et le prêt relais de telle sorte qu'il ne restait plus que le prêt à rembourser
2ème Chambre
62848fff498a54057d102de1
Il considère qu'ils ne sont pas en capacité de rembourser des mensualités plus importantes en raison de leurs nombreuses charges. M.
1ère chambre civile B
650d30b371dfcd8318200fee
5 septembre 2023
Sur la demande de remboursement des mensualités de 21,15 euros Mme [V] soutient que la banque lui a imposé de souscrire un contrat garanties obsèques, qu'elle aurait découvert en lisant ses relevés
Chambre civile 1-2
659e4b7655379800088474a5
9 janvier 2024
Les parties sont expressément convenues de 'réaménager le paiement des sommes restant dues', sur les seuls points suivants : la modification du montant de chaque mensualité, et la durée de remboursement
6253cb58bd3db21cbdd8d596
20 janvier 2011
des enfants jusqu'à la réalisation du domicile conjugal compte tenu de l'importance des prêts au regard des ressources des époux, - d'attribuer le domicile conjugal à l'époux à charge pour lui de rembourser
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52946a2c42363790795fc
5 juillet 2022
comme suit : 9 mensualités à 0 € ; 12 mensualités à 112,12 € ; 123 mensualités à 343,11 €.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4b7c3ffdb9560b08cf
10 juillet 2025
%, soit une mensualité avec assurance de 878,96 euros.
Page 11 sur 524