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10 470 résultats pour « remboursement par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69fc1ef0cdc6046d47e0af9a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle rappelle qu'elle a été en difficultés financières pour rembourser les mensualités de son crédit, a dû négocier un report des échéances des mois d'avril mai et juin 2024 et donc payer des frais et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcfa

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

détient des parts sociales à la BANQUE POPULAIRE DES ALPES pour 80 euros, - détient un compte courant et un livret de DEVELOPPEMENT DURABLE au CREDIT MUTUEL - est en possession d'une carte PASS et qu'il rembourse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f58

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Y... lequel assume seul le remboursement des mensualités de 297, 47 euros relatives aux travaux effectués dans la maison ; Attendu qu'eu égard aux besoins des enfants et aux ressources des parents et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93201

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Sur la contribution alimentaire Monsieur Victor X... perçoit un salaire mensuel de 1. 470 € et fait face à des charges d'un montant de 829 € en ce compris le remboursement des mensualités de l'emprunt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88df8

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

journalières de 1 288,49 ç par mois et d'une allocation logement de 81,75 ç ; Considérant qu'elle a détaillé ses charges qui, outre les frais courants, font état de crédits mobiliers et immobiliers remboursés

Source officielle
CA

Chambre 1-9

62848f4c498a54057d102cac

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

immobilier dont elle était propriétaire, il importait de lui permettre de conserver ce bien dans son patrimoine et qu'en conséquence, vu le montant de l'endettement recensé, soit 134 061 euros, son remboursement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e6190d73a10ce27cc8

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

En revanche, il n'y a pas lieu de faire supporter à la société GSE Electro le remboursement des mensualités acquittées par le GAEC du Moulin entre les mains de la société BNP Paribas et tandis qu'il n'est

Source officielle
CA

6ème Chambre

69859e60cdc6046d47289b45

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[P] s'étant acquitté de 90 mensualités, six mensualités restaient dûes à la date d'introduction de la procédure de paiement direct ( août 2022 à janvier 2023 inclus) - les demandes de remboursement

Source officielle
CA

Surendettement

62da3e612eb797effb070404

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

d'électricité (à l'origine d'une mensualisation à hauteur de 220 euros, avec un apurement d'arriérés à hauteur de 86 euros par mois) et d'eau (ayant bénéficié d'une avance par l'assistante sociale à rembourser

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67932e5320da87ff5e0113bf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

garantie des emprunteurs, que tant la caisse que l'organisme de caution ont commis une faute contractuelle qui a généré un préjudice alors qu'ils étaient, à bref délai, en mesure de faire face au remboursement

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69d744c6cdc6046d479c8f73

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Lors de sa séance du 16 janvier 2025, elle a préconisé le rééchelonnement de tout ou partie de leurs créances sur une durée de 84 mois au taux maximum de 0,00 % sur la base de mensualités de remboursement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e3b

Appel

25 février 2021

25 février 2021

de 103,42 euros suivies de 102 mensualités de 323,71 euros incluant les intérêts au taux conventionnel de 6,69 % l'an et les primes d'assurances, destiné à financer la fourniture et l'installation d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90868

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

jugement déféré ; Vu l'Ordonnance de clôture rendue le 2 mai 2013 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 29 mai 2013 ; Discussion : Attendu que la défaillance par les époux Y...dans le remboursement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93118

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

était convenable à l'époque des prêts, qu'il laissait une marge permettant une baisse, que ce prix devait solder le prêt de 1995 et le prêt relais de telle sorte qu'il ne restait plus que le prêt à rembourser

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CA

2ème Chambre

62848fff498a54057d102de1

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il considère qu'ils ne sont pas en capacité de rembourser des mensualités plus importantes en raison de leurs nombreuses charges. M.

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CA

1ère chambre civile B

650d30b371dfcd8318200fee

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Sur la demande de remboursement des mensualités de 21,15 euros Mme [V] soutient que la banque lui a imposé de souscrire un contrat garanties obsèques, qu'elle aurait découvert en lisant ses relevés

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CA

Chambre civile 1-2

659e4b7655379800088474a5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les parties sont expressément convenues de 'réaménager le paiement des sommes restant dues', sur les seuls points suivants : la modification du montant de chaque mensualité, et la durée de remboursement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d596

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

des enfants jusqu'à la réalisation du domicile conjugal compte tenu de l'importance des prêts au regard des ressources des époux, - d'attribuer le domicile conjugal à l'époux à charge pour lui de rembourser

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c52946a2c42363790795fc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

comme suit : 9 mensualités à 0 € ; 12 mensualités à 112,12 € ; 123 mensualités à 343,11 €.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4b7c3ffdb9560b08cf

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

%, soit une mensualité avec assurance de 878,96 euros.

Source officielle

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