Par ordonnance du 19 février 2025, la présidente de la chambre, saisie par les époux [S] [M] et [B] [V], Mme [A] [M], épouse [U] et Mme [X] [M] d'une requête aux fins d'irrecevabilité de l'appel de Mme

LE PETIT BISCUIT FRANCAIS S.A.S.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par Mme C... est manifestement dépourvue de fondement.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M.

de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Aquitaine du 10 mars 2016 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ainsi que, en toute hypothèse

D'EXPERTISE COMPTABLE DENOMMEE FIDUCIAL EXPERTISE représentée par son représentant légal, poursuites et diligences, pour ce domicilié au siège social, représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme B est manifestement dépourvue de fondement.

La requête a été communiquée à l'EHPAD de Varzy " Les petites promenades ", qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par arrêté du 24 novembre 2020, le préfet de l'Ariège a rejeté la demande d'admission au séjour présentée par Mme A en qualité de parent accompagnant d'enfant malade pour sa petite-fille E, née le 11 mai

Par arrêté du 24 novembre 2020, le préfet de l'Ariège a rejeté la demande d'admission au séjour présentée par M.

En l'absence de régularisation par un mémoire présenté par un avocat à la date de la présente ordonnance, la requête de M. et Mme B est manifestement irrecevable et ne peut qu'être rejetée en application

Sa requête a été rejetée par un jugement du 30 mai 2022, pris au motif de l'irrecevabilité de l'ensemble des conclusions qu'elle avait alors présentées.

de la requête.

Brisset, présidente, et par A.

Par suite, sa requête doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme A est manifestement dépourvue de fondement.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

de l'ensemble de ses demandes, condamné l'association AVEC LES PETITS aux dépens.

Petit Forestier Location, qui ne développe pas de moyens à même de fonder sa demande tendant à déclarer Monsieur [W] irrecevable en toutes ses demandes, demande qui ne pourra qu'être rejetée.

La préfète de l'Ain soutient que : - les moyens présentés dans sa requête au fond présentent un caractère sérieux ; - ces moyens sont de nature à justifier le rejet des conclusions à fin d'annulation