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2 212 résultats pour « retrogradation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89499d8f6cc6d55dd3e8e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

exorbitants, puis l'absence d'objectifs après la rétrogradation, une mise à l'écart du fait de la rétrogradation, le non-paiement des maintiens du salaire, le non-paiement des heures supplémentaires accomplies

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

65a8d84ae12c85000874b160

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La rétrogradation invoquée n'est donc pas établie.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdd36f6c0434b9fcf3f5270

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Il en découle que le sort fait à Mme X... apparaissait bien à l'égard du personnel comme une rétrogradation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

PAR CES MOTIFS LA COUR Infirme le jugement entrepris excepté en ce qu'il a rejeté les demandes du chef de la discrimination syndicale et de la rétrogradation, Statuant à nouveau et y ajoutant,

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e805f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

S'agissant de la rétrogradation subie dans le cadre du PSE de 2014 M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034838c2d82157120528b61

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

demandé à Monsieur [J] de prendre la responsabilité de l'agence de [Localité 2], ce que celui-ci a refusé par courrier circonstancié du 28 avril 2013 au motif que cette mutation dissimulait une rétrogradation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b909

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Par lettre du 12 octobre 2006, il a dénoncé la rétrogradation et le mauvais traitement dont il aurait fait l'objet à partir du 11 septembre 2006 et a réclamé un rappel de commissions et primes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87365

Appel

11 janvier 2005

11 janvier 2005

En septembre 2001, B la suite d'un contrôle de l'inspection du travail, l'employeur a rétrogradé le salarié au coefficient 225 tout en laissant figurer le ni veau IV échelon 1 sur les bulletins de salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ee4

Appel

1 mars 2004

1 mars 2004

Cette modification constitue une rétrogradation dans l'emploi et les fonctions que l'employeur ne pouvait pas prononcer sans le respect de la procédure disciplinaire ; elle constituait également un changement

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb64fcece1704f5747645

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle estime qu'il n'y a pas eu de rétrogradation et qu'elle pouvait, sans l'accord de son salarié lui confier la direction d'une autre agence dès lors que celle-ci se trouvait dans la même ville.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca64e6c7633dcd15b3be0

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[R] a alerté son employeur sur sa rétrogradation et la perte de salaire consécutive.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d53823e6dd0f8bf81dd

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[W] allègue les éléments suivants : - une modification de ses tâches et une rétrogradation : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64b0e7a6c42a2105dbc59ab0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

assimilé cadre avec diverses responsabilités excédant celle d'un simple agent de propreté, qu'ensuite dans le courant de l'année 2018 ses conditions de travail se sont dégradées, qu'il a subi une rétrogradation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65af6b4db6c6260008b53218

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Madame [S] expose que lorsqu'elle a repris son poste au retour de son premier arrêt de travail, elle a été rétrogradée, et que la mention de chef d'équipe n'apparaissait plus sur ces fiches de paie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Il relève qu'en l'espèce, le licenciement a pour cause son refus d' accepter la rétrogradation proposée par son employeur, soit une modification de son contrat de travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02266_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Elle soutient que : - dès lors qu'elle était agent de catégorie A à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017, au 1er février 2019, sa rétrogradation en catégorie B comme rédacteur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00061_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

n'appelait donc aucune mesure de régularisation ; ce contrat, impliquant que Mme A soit recrutée sur un emploi de catégorie A, est créateur de droits ; en conséquence, la décision attaquée constitue une rétrogradation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d39c02507c9078dd6e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En l'espèce, au titre des manquements graves reprochés à la société La Maison de la Clé, la salariée invoque une rétrogradation imposée par l'employeur, des violences morales, et le reversement tardif

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938b9c02507c9078defa

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[M] n'a jamais été rétrogradé et n'a pas été placé sous la subordination de M. [O].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430c0740db0008fa9349

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Mme [J] est devenue « Correspondante AQ » et aucun salarié n'est mentionné sous sa responsabilité, sans que pour autant elle ait été rétrogradée, puisqu'elle est toujours sous la hiérarchie directe du

Source officielle