CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6597aad2ade3490008c31246
4 janvier 2024
[P] [V], infirmier, que l'examen de son dossier avait fait apparaître des anomalies pour non-respect de la règle de facturation de majorations de nuit, des doubles facturations de frais de déplacement
Chambre civile 1-7
6719e51e5857dd64cbdaa756
23 octobre 2024
L'ordonnance doit donc être infirmée en ce qu'elle a ordonné la mainlevée pure et simple de la mesure d'hospitalisation complète de M. [M] [C] sans prévoir de programme de soins.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d3e633183e2ee178d0
6 octobre 2022
Sur les dossiers 7 et 8 de monsieur et madame [M] L'infirmier a facturé 2 AIS 3 pour son intervention réalisée une fois par jour le matin pour des soins consistant en une douche quotidienne, l'habillement
Chambre Etrangers/HSC
69e311c2cdc6046d47a75958
17 avril 2026
, d'un discours limité aux plaintes douloureuses qui occupent tout son champ de pensée, de conduites de mise en danger à son domicile avec antécédent d'incurie et de laisser aller général ayant pu par
2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f66372f5
24 février 2021
« l'organisation des soins infirmiers » qui prévoit d'informer les familles en cas de changement de l'état de santé ; 3- persistance du refus d'informer la famille lorsque celle-ci est venue chercher
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b9a81daa831884f688
4 octobre 2023
programme national de contrôle du respect des règles de facturation des prestations et soins réalisés par les structures d'hospitalisation à domicile, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire
6348ff4763d497adffda3ec3
13 octobre 2022
[U] entre le 17 septembre 2015 et le 3 mars 2016 alors que la prescription du 14 septembre 2015 ne faisait pas état de soins à domicile.
2ème chambre civile - HSC
6a113a73cdc6046d47a69919
22 mai 2026
Le Dr [E] indique dans son certificat médical du 19 mai 2026 qu'une reprise de contacts au domicile de M.
65b3623a1d7564000872dec8
25 janvier 2024
Un projet thérapeutique a pris le relais et Mme [S] a assuré la coordination des soins à domicile, l'infirmier [W] n'intervenant plus.
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9196d
18 juin 2014
d'une risque grave d'atteinte à son intégrité Le jour même, Mme X... a été admise en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement sur la décision du directeur
1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d87
1 octobre 2025
Elle ajoute que selon les usages, l'honoraire comprend les honoraires de soin et les indemnités de frais de déplacement, le déplacement de l'infirmer chez son patient étant une composante essentielle de
6253c856bd3db21cbdd84f6e
7 juin 1999
le préjudice résultant des frais qu'il a exposés pour soigner sa marraine, postérieurement à la demande de soins formulée en 1991 et jusqu'à son décès.
6253cd10bd3db21cbdd9231e
23 avril 2015
Elle bénéficiait pour prodiguer les soins nécessités par l'état du patient d'une aide à domicile, d'un suivi par une équipe d'infirmiers à raison de trois passages journaliers, de l'intervention d'un kinésithérapeute
Chambre 4-8
64b0e7a8c42a2105dbc59aba
11 juillet 2023
Mme [D] [T], exerçant la profession d'infirmière libérale, a fait l'objet d'un contrôle de son activité sur la période allant du 1er janvier 2013 au 22 mai 2014, par la caisse primaire d'assurance maladie
6253c854bd3db21cbdd84efe
24 janvier 2000
De même, ces établissements associent aux soins infirmiers purs des prises en charge sociales ainsi que des prestations d'éducation à la santé.
Chambre Premier Président
6620b8d2bd6a8f00086abb91
17 avril 2024
Le patient accepte l'injection retard et le passage infirmier à domicile. La conscience des troubles reste partielle et l'adhésion aux soins fragile.
Rétention Administrative
64b8d09ea5d4a205dbc5cdc7
19 juillet 2023
Il a été jugé qu'un accès aux soins est présumé s'il est établi que le centre de rétention dispose d'un service médical comprenant une permanence infirmière ; ainsi, s'il est avisé dès son arrivée au centre
Pôle 1 - Chambre 12
6a1fb8d5cdc6046d47e90862
2 juin 2026
Il a pu rapporter avoir interrompu une partie de son traitement depuis quelques semaines. Son consentement aux soins ne peut pas être recueilli ce jour.
Chambre 4-8a
6799c952d742d0b11d26bee3
28 janvier 2025
La [7] est d'interprétation stricte et la durée des soins nécessités par l'état du patient doit être appréciée par le médecin prescripteur ou à l'occasion de la démarche de soins infirmiers pour retenir
Recours Hospitalisation
69ef1710cdc6046d47af87ea
24 avril 2026
Monsieur [S] [G], son père, déclare son impossibilité de prendre en charge à son domicile sa fille en raison des crises régulières de celle ci.
Page 11 sur 772
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.