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15 424 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aad2ade3490008c31246

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[P] [V], infirmier, que l'examen de son dossier avait fait apparaître des anomalies pour non-respect de la règle de facturation de majorations de nuit, des doubles facturations de frais de déplacement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6719e51e5857dd64cbdaa756

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'ordonnance doit donc être infirmée en ce qu'elle a ordonné la mainlevée pure et simple de la mesure d'hospitalisation complète de M. [M] [C] sans prévoir de programme de soins.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d3e633183e2ee178d0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur les dossiers 7 et 8 de monsieur et madame [M] L'infirmier a facturé 2 AIS 3 pour son intervention réalisée une fois par jour le matin pour des soins consistant en une douche quotidienne, l'habillement

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311c2cdc6046d47a75958

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

, d'un discours limité aux plaintes douloureuses qui occupent tout son champ de pensée, de conduites de mise en danger à son domicile avec antécédent d'incurie et de laisser aller général ayant pu par

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6036f3b886b72a87f66372f5

Appel

24 février 2021

24 février 2021

« l'organisation des soins infirmiers » qui prévoit d'informer les familles en cas de changement de l'état de santé ; 3- persistance du refus d'informer la famille lorsque celle-ci est venue chercher

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b9a81daa831884f688

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

programme national de contrôle du respect des règles de facturation des prestations et soins réalisés par les structures d'hospitalisation à domicile, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4763d497adffda3ec3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[U] entre le 17 septembre 2015 et le 3 mars 2016 alors que la prescription du 14 septembre 2015 ne faisait pas état de soins à domicile.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a113a73cdc6046d47a69919

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le Dr [E] indique dans son certificat médical du 19 mai 2026 qu'une reprise de contacts au domicile de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b3623a1d7564000872dec8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Un projet thérapeutique a pris le relais et Mme [S] a assuré la coordination des soins à domicile, l'infirmier [W] n'intervenant plus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9196d

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

d'une risque grave d'atteinte à son intégrité Le jour même, Mme X... a été admise en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement sur la décision du directeur

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d87

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle ajoute que selon les usages, l'honoraire comprend les honoraires de soin et les indemnités de frais de déplacement, le déplacement de l'infirmer chez son patient étant une composante essentielle de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f6e

Appel

7 juin 1999

7 juin 1999

le préjudice résultant des frais qu'il a exposés pour soigner sa marraine, postérieurement à la demande de soins formulée en 1991 et jusqu'à son décès.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231e

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Elle bénéficiait pour prodiguer les soins nécessités par l'état du patient d'une aide à domicile, d'un suivi par une équipe d'infirmiers à raison de trois passages journaliers, de l'intervention d'un kinésithérapeute

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7a8c42a2105dbc59aba

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme [D] [T], exerçant la profession d'infirmière libérale, a fait l'objet d'un contrôle de son activité sur la période allant du 1er janvier 2013 au 22 mai 2014, par la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84efe

Appel

24 janvier 2000

24 janvier 2000

De même, ces établissements associent aux soins infirmiers purs des prises en charge sociales ainsi que des prestations d'éducation à la santé.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6620b8d2bd6a8f00086abb91

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le patient accepte l'injection retard et le passage infirmier à domicile. La conscience des troubles reste partielle et l'adhésion aux soins fragile.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b8d09ea5d4a205dbc5cdc7

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il a été jugé qu'un accès aux soins est présumé s'il est établi que le centre de rétention dispose d'un service médical comprenant une permanence infirmière ; ainsi, s'il est avisé dès son arrivée au centre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8d5cdc6046d47e90862

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il a pu rapporter avoir interrompu une partie de son traitement depuis quelques semaines. Son consentement aux soins ne peut pas être recueilli ce jour.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6799c952d742d0b11d26bee3

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La [7] est d'interprétation stricte et la durée des soins nécessités par l'état du patient doit être appréciée par le médecin prescripteur ou à l'occasion de la démarche de soins infirmiers pour retenir

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

69ef1710cdc6046d47af87ea

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [S] [G], son père, déclare son impossibilité de prendre en charge à son domicile sa fille en raison des crises régulières de celle ci.

Source officielle

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