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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-8
670a118cf178dc2492b0fd08
11 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-METY S.C.I. DE COUHENNESc/Société CTY LIMITED
61de7d99fc57de8d136e07c2
10 janvier 2022
L'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux a été publié aux Echos judiciaires girondins le 3 avril 2015, puis l'affaire à de nouveau été évoquée par le tribunal qui, par jugement du 4 août 2015, a dit n'y
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c092
28 mai 2008
Attendu que les documents présentés par le candidat locataire se corroboraient ; qu'il n'y a pas eu vérification de leur authenticité mais cette vérification n'aurait pas permis de découvrir la supercherie
1re chambre 3e section
625fa58b8361df277dc599e8
15 avril 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2019 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-19-0446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Pôle 6 - Chambre 3
6032214b35e50e58881e482c
10 avril 2018
Elle nous a dit qu'elle ne pouvait plus continuer à travailler dans ces conditions et qu'elle ne supportait plus la violence et l'humiliation qui lui était fait infligée.
Pôle 2 - Chambre 2
616246c8af0a1de0eb1b6540
9 mai 2014
contestait pas la réalité de la remise de fonds et ne pouvait ignorer la portée de ses engagements, le fait que les sommes aient pu bénéficier à la fille des prêteurs étant sans incidence sur la portée des dits
62c3d47193e17a6379205876
1 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-18-0579
627f48fb551627057d32e1e1
13 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2020 par le JCP de [Localité 15] N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 1119000492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
627f48fb551627057d32e1e3
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG :
627f48fb551627057d32e1eb
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par arrêt rendu par défaut, Dit irrecevable l'appel interjeté par M. [K] [E] et Mme [F] [J] épouse [E], Condamne M.
14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ec0
12 janvier 2023
ATMA YOGA STUDIO C/ Association ASSOCIATION SPORTIVE ET DE LOISIRS DU GROUPE DES A SSURANCES NATIONALES (ASL GAN) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Avril 2022 par le TJ
2ème chambre B famille
69749a7dcdc6046d47891164
23 janvier 2026
[Z] - dit n'y avoir lieu à désigner un notaire pour y procéder, s'agissant d'un partage simple - ordonné la licitation du bien immobilier, maison d'habitation, situé à [Adresse 12], cadastré - section
652a311c7ed1ea831811264b
13 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-380
Chambre commerciale 3-2
686df879bdbdd86396f38fd5
8 juillet 2025
prix de 90 000 euros avec faculté de baisse du quart puis de moitié ; Ladite vente intervenant suivant les dispositions légales ci-dessus visées par devant le tribunal judiciaire de Versailles ; - dit
2e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c09704
3 octobre 2024
Selon jugement d'adjudication sur surenchère en date du 21 octobre 2019, le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Montpellier a adjugé le bien immobilier à la SAS Tout.com, moyennant la somme de
3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e498
12 mai 2022
A la suite d'une surenchère de [I] [YP] veuve [N] [PT], [TT] [PT] est désigné adjudicataire par jugement de licitation du tribunal de grande instance de Toulouse du 9 mars 1979.
Chambre Commerciale
64ae4af1a1775905dba3bba6
6 juillet 2023
que l'acte de vente devra être régularisé dans un délai maximum de 6 mois à compter de ce jour, et ce sous peine de caducité de plein droit de la présente ordonnance ; - dit que la présente décision
1ère chambre civile A
6162fa8f687317f24325af05
27 janvier 2012
la société Locagere et [H] [K] d'une part et [V] [F] d'autre part et qui commet pour y procéder Monsieur le Président de la Chambre des Notaires avec faculté de délégation ; Vu le même jugement qui dit
Chambre 1-11 référés
6316e2ad4147b94f1307fed4
5 septembre 2022
Par assignation valant appel du 9 mars 2022, monsieur [Y] [C] a interjeté appel du jugement sus-dit.
Chambre 4-8a
6622095d9ce14200083895e7
18 avril 2024
[P] [W] de sa demande de contre-expertise ; dit que, suite à l'affection dont M.
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