C'est encore à juste titre que le premier juge a retenu que la distance entre le domicile de Saint-Romain-du-Puy et le lieu de travail de la mère sur le secteur de Roanne n'était pas rédhibitoire, notamment

A demande de modification de l'exrcice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me GARRELON, avocat Le QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE

C'est ainsi que Madame Z..., collègue de travail de Monsieur Y..., atteste que Madame Y... appelait sans cesse son mari sur son lieu de travail pour l'humilier (sans se préoccuper de sa charge de travail

Y..., le Juge aux Affaires Familiales de Rennes a rendu une ordonnance de non-conciliation du 7 mai 2012 qui, concernant les mesures provisoires, a : - dit qu'il n'y a pas lieu à l'octroi d'une pension

Madame Y... n'a pas travaillé pendant la vie commune.

Y... qui était manoeuvre pouvait travailler au siège de l'entreprise.

d'habitation à leur lieu de travail.

: -sur l'origine de l'inaptitude La déclaration d'accident de trajet mentionne : « à la fin de son service, sur le trajet travail domicile, ()a glissé et est tombée sous l'effet de la pluie».

ne précise aucun horaire ni jours de repos qui sont fonctions de l'organisation de son lieu de travail mais fait état de déplacements professionnels fréquents à effectuer ; la stabilité de Maëlle dans

En dernier lieu, Mme [F] a demandé notamment le paiement de rappels de salaires, d'heures supplémentaires, d'indemnités de trajet, de l'indemnité compensatrice de préavis et de dommages et intérêts pour

- lieu de travail.

Le premier juge a considéré qu'il y avait lieu de fixer la résidence de la fillette chez son père, l'enfant ayant toujours vécu en région parisienne jusqu'à la séparation du couple parental en juillet

Ce mode de résidence lui permet de profiter au maximum de chacun de ses parents lorsqu'ils ont fini leur travail décalé respectif.

entre le domicile du salarié et les différents lieux où il a travaillé ont dépassé le temps normal de trajet entre le domicile du salarié et le lieu habituel de travail.

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

[Z] sollicite l'indemnisation du défaut de remboursement de trajets journaliers entre son lieu de résidence et son lieu de prise de poste à [Localité 9].

Le syndicat des Infirmiers à Domicile (SIAD) a demandé par courrier du 28 avril 2022 à la Caisse de Compensation des prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des Travailleurs de

la façon la plus large avec partage des frais de trajet ; - de condamner M.

- fixé la résidence habituelle d'Océane chez son père -fixé la résidence habituelle de Justine et Flavie chez leur mère -dit que les droit de visite et d'hébergement de Jean-Marc X... sur ses filles

ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit. » En l'espèce, Madame [J] [R] réclamant notamment l'indemnisation de ses temps et frais de transport entre son lieu de résidence