garde à vue le 18 juillet 2024 des chefs d'exhibition sexuelle et de menaces de mort sur personne dépositaire de l'autorité publique ; que les faits ont été commis sur la voie publique à l'encontre des

S'agissant de la menace à l'ordre public Il ressort des éléments du dossier que l'intéressé a été condamné : Le 8 novembre 2024 par le tribunal correctionnel de Montpellier pour violence sur un agent

ces circonstances que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme et sur des personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice ou du fait de leurs fonctions, Infraction prévue

[R] [E] [D] a déjà été condamné à plusieurs reprises, notamment à des peines d'emprisonnement pour vol, dégradations, violence avec usage ou menace d'une arme, violence sur personne dépositaire de l'autorité

violences contre dépositaire de l'autorité publique, de recel de biens provenant d'un vol, de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, d'usage illicite de stupéfiants et de vol en réunion sans

ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes

, ils vont vous mettre une balle entre les deux yeux », et d'avoir résisté avec violence à Monsieur D...Davy, Monsieur G...Xavier, Monsieur H...Valery, personnes dépositaires de l'autorité publique, en

n'excédant pas huit jours, de vol et d'outrage à personne chargée d'une mission de service public, le 24 octobre 2017 à un mois d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique

de l'autorité publique et menace de crime ou délit contre les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, le 16 novembre 2026 à trois cents euros d'amende pour conduite d'un véhicule

de l’autorité publique, conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’incapacité

Par un autre jugement du même tribunal correctionnel, son sursis probatoire a été révoqué suite à la commission des faits de rébellion, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et de

sur une personne dépositaire de l’autorité publique, ainsi qu’à une amende forfaitaire délictuelle pour des faits d’occupation en réunion d’un espace commun d’immeuble collectif d’habitation en empêchant

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

sur une personne dépositaire de l'autorité publique et violences avec usage ou menace d'une arme ; - il a en outre fait l'objet de plusieurs signalisations, notamment pour des faits de vol avec destruction

de dépôt pour des faits de menaces de mort réitérées, violences avec arme sans ITT, violences avec ITT inférieure à 8 jours par personne en état d'ivresse et violence sur une personne dépositaire de l'autorité

A, condamné deux fois à quatre mois de prison, a commis des faits de violences en février 2021, de détention de monnaie contrefaite, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et usage de

Dans ce cas, l'appel, accompagné de la demande qui se réfère à l'absence de garanties de représentation effectives ou à la menace grave pour l'ordre public, est formé dans un délai de 6 heures (décision

sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, la préfète du Rhône a ordonné le placement en

Le 27 septembre 2023, la police municipale de Montauban l'a placé en garde à vue pour des faits de conduite en état d'ivresse, violence et rébellion sur personnes dépositaires de l'autorité publique.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser une somme en réparation des préjudices subis en raison de violences policières et d'une carence fautive de l'institution