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42 722 résultats pour « visite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

69e9ae12cdc6046d4737f819

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

contractuels, si bien qu'ils n'ont eu connaissance de cette difficulté qu'après la vente, de nouveaux étais ayant été mis en place dans la cave pour soutenir le plafond, après les visites.

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 2

5fca7386d2195b603a0bc237

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

alimentaire due par le mari au titre du devoir de secours, ' dit que l'exercice de l'autorité parentale s'exerce conjointement, ' fixé la résidence de l'enfant chez la mère, ' fixé le droit de visite

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Par courriel du 25 janvier 2010, la salariée a sollicité une visite de reprise à son employeur (pièce 62 de la salariée, dernière page).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9facdc6046d470d06eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Suite à une visite de reprise du 22 décembre 2017, le médecin du travail a constaté son inaptitude définitive et précisé que " l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f4343dcdc6046d472c99b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des biens saisis dans les jours précédents la vente, à raison de deux visites de deux heures maximum chacune entre 9h et 18h, par tel commissaire de justice de son choix, assisté le cas échéant de tout

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a192ee0cdc6046d4754d236

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'attestation de suivi contestée mentionne que la visite relève de l'article R. 4624-31 (visite de reprise). 12.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d93e

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

SUR CE Sur le droit de visite et d'hébergement Attendu qu'en cas de séparation des parents, celui chez qui ne réside pas l'enfant dispose d'un droit de visite et d'hébergement ; qu'un tel droit

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1744cdc6046d47af8bf0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

conseil de Madame [E] [Y] a renoncé aux moyens tirés de l'irrecevabilité de la requête de la préfecture du fait de l'absence de communication d'une copie actualisée du registre, du recours illégal à la visio-conférence

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172075

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Dunkerque à sa demande de communication du rapport d'expertise de la visite

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164990

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France à sa demande de copie des constats de visites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b9

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

-A... exerceront conjointement l'autorité parentale sur les deux enfants issues du mariage, - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, - octroyé au père un droit de visite et

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CA

Avis

CADA:20163524

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

barrage de la société IMERYS et une pollution par rejet du réseau d'eaux usées de Limoges Métropole : 1) le rapport de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne à la suite de la visite

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CA

Avis

CADA:20165655

Appel

23 février 2017

23 février 2017

de site adressées aux différents candidats conformément à l'article 10 du règlement de la consultation, ainsi que les éventuelles demandes de visites complémentaires formulées par les candidats ; 6) les

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7c6cdc6046d470cc22e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

par un médecin pendant sa retenue malgré sa demande ; - l'absence de menace à l'ordre public, dans la mesure où il n'a été condamné qu'une seule fois en 2022 et a purgé sa peine, - l'absence de visite

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CA

Chambre Sociale

69e3190dcdc6046d47a7fd44

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

À l'occasion de la visite de reprise du 10 février 2022, le médecin du travail a estimé que son état de santé était compatible avec la reprise à son poste, mais a recommandé de ne pas l'affecter dans les

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Chambre Sociale

6a1a786ccdc6046d477527b2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 1er décembre 2022, Mme [C] [Y] a effectué la visite médicale de reprise après son arrêt de travail, la médecine du travail préconisant d'éviter le port de charges supérieures à 5 kg.

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9089b

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

assistée de la SCP VISIER PHILIPPE-OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2565 du 8 octobre 2012 accordée par le bureau

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CA

2ème chambre section A

63c10943bf9fd47c90a13b33

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les époux [X] ne peuvent se prévaloir d'un défaut de notification de la visite, ayant eux-mêmes écrit 'nous vous confirmons par la présente notre accord afin que vous puissiez visiter les parcelles (..

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CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92696

Appel

13 août 2015

13 août 2015

.- père- né le 25 Novembre 1976 à AVIGNON (84000) Centre Pénitentiaire de Béziers ... 34535 BEZIERS CEDEX comparant en personne par visio-conférence Madame Sabine A...

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CA

Avis

CADA:20091949

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

départementale) à sa demande de copie des documents suivants : 1) la lettre anonyme la mettant en cause reçue le 9 mars 2009 à la PMI de Montargis ; 2) le compte rendu des puéricultrices établi suite à la visite

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