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1 123 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01546_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

tribunal a fait explicitement référence au point 5 du jugement, en dernier lieu par le tribunal correctionnel de Paris à une peine d’un an et six mois d’emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants, vol

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01851_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A, qu'il a été interpellé pour des faits de vol par effraction. Il suit de là que le préfet de la Seine-Saint-Denis a pu estimer que sa présence constitue une menace pour l'ordre public.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9892a5b3e8ade13eba

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

fait valoir dans sa requête que : - [M] [K] constitue une menace pour l'ordre public pour avoir été condamné à plusieurs reprises, pour avoir été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9a

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

situé à AGEN, 85 bis, rue Jean Jaurès ; que le 15 janvier 1999, il souscrivait un contrat multirisques habitation avec effet le jour même ; qu'il s'absentait et qu'à son retour, il déposait plainte pour vol

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03198_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Toutefois, ces vols et ces dégradations du local commercial ont été commis à force ouverte au moyen d'un outil spécialement utilisé pour forcer le rideau de fermeture.

Source officielle
CA

12e chambre

6263998a81d302277d8e8d60

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Dans la nuit du 31 octobre 2013 au 1er novembre 2013, lesdits colis ont été endommagés à la suite d'un incendie consécutif à une tentative de vol par effraction dans l'entrepôt.

Source officielle
CA

JRDP

69f43f41cdc6046d472e3e72

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

pour des faits de vol en réunion et de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance (en réunion) le tout en état de récidive

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9992a5b3e8ade13ece

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

avec destruction ou dégradation en récidive, vols par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive, tentatives de vol avec destruction ou dégradation en récidive.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02646_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A a été interpellé par les services de police le 18 mars 2024 et placé en garde à vue pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, et a été condamné à 4 ans d'emprisonnement

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

677cc330cf451bb7cd92936d

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [W] a été interpellé le 2 novembre 2024 à [Localité 2] pour des faits de tentative de vol par effraction.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

678b43bfc6ad78dd9cf0d568

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Monsieur [D] a été interpellé le 2 novembre 2024 à [Localité 2] pour des faits de tentative de vol par effraction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617f

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

La demoiselle Y... réplique avoir déclaré le sinistre dans les deux jours ouvrés suivant le vol avec dépôt de plainte à la police.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab3c8f5ccbb773399fb

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

3 mois d'emprisonnement pour menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique ; 15 octobre 2020 à 6 mois d'emprisonnement pour vol

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02903_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

avec violence ayant entraîné une incapacité total de travail de plus de 8 jours, qu'il est défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits de vols avec violences, de vols par effraction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c029

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Le bulletin numéro un de son casier judiciaire porte mention de quatorze condamnations prononcées de 1985 à 2007 pour vols avec effraction, vols, outrages à personne dépositaire de l'autorité publique,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00951_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Il ressort surtout des pièces du dossier que l’intéressé, qui a été connu dès novembre 2004 pour des faits de violences volontaires, puis en 2007 pour cambriolage, vols avec effraction et recel, a fait

Source officielle
CA

RETENTIONS

66bc4885a5822c82a7cbdfe1

Appel

13 août 2024

13 août 2024

tribunal correctionnel de LYON qui a condamné [R] [J] à 8 mois d'emprisonnement avec maintien en détention, ainsi qu'à une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans pour des faits de vols

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca84907c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au surplus, le casier judiciaire de l'intéressé mentionne 17 condamnations, notamment pour des faits de vol, vol aggravé, trafic de stupéfiants, outrage envers personne dépositaire de l'autorité publique

Source officielle
CA

ETRANGERS

6871ecea542d85a267f3c665

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

centre pénitentiaire de [Localité 2], -qu'il a fait l'objet de 3 condamnations par le tribunal correctionnel de Toulouse, à dates rapprochées, les 21 mars, 13 mai et 12 juillet 2024, pour des faits de vol

Source officielle
CA

RETENTIONS

6704cb6a2f5f3246ff3814ea

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

dans sa requête que : - [V] [L] qui a recours à de très nombreux alias représente une menace pour l'ordre public en ce qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de vol

Source officielle

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