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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01546_20251127
27 novembre 2025
tribunal a fait explicitement référence au point 5 du jugement, en dernier lieu par le tribunal correctionnel de Paris à une peine d’un an et six mois d’emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants, vol
ORCA_24PA01851_20240911
11 septembre 2024
A, qu'il a été interpellé pour des faits de vol par effraction. Il suit de là que le préfet de la Seine-Saint-Denis a pu estimer que sa présence constitue une menace pour l'ordre public.
RETENTIONS
66975e9892a5b3e8ade13eba
16 juillet 2024
fait valoir dans sa requête que : - [M] [K] constitue une menace pour l'ordre public pour avoir été condamné à plusieurs reprises, pour avoir été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9a
28 octobre 2003
situé à AGEN, 85 bis, rue Jean Jaurès ; que le 15 janvier 1999, il souscrivait un contrat multirisques habitation avec effet le jour même ; qu'il s'absentait et qu'à son retour, il déposait plainte pour vol
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
Toutefois, ces vols et ces dégradations du local commercial ont été commis à force ouverte au moyen d'un outil spécialement utilisé pour forcer le rideau de fermeture.
12e chambre
6263998a81d302277d8e8d60
21 avril 2022
Dans la nuit du 31 octobre 2013 au 1er novembre 2013, lesdits colis ont été endommagés à la suite d'un incendie consécutif à une tentative de vol par effraction dans l'entrepôt.
JRDP
69f43f41cdc6046d472e3e72
29 avril 2026
pour des faits de vol en réunion et de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance (en réunion) le tout en état de récidive
66975e9992a5b3e8ade13ece
avec destruction ou dégradation en récidive, vols par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive, tentatives de vol avec destruction ou dégradation en récidive.
ORCA_24TL02646_20250402
2 avril 2025
A a été interpellé par les services de police le 18 mars 2024 et placé en garde à vue pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, et a été condamné à 4 ans d'emprisonnement
Rétention_recoursJLD
677cc330cf451bb7cd92936d
6 janvier 2025
Monsieur [W] a été interpellé le 2 novembre 2024 à [Localité 2] pour des faits de tentative de vol par effraction.
678b43bfc6ad78dd9cf0d568
17 janvier 2025
Monsieur [D] a été interpellé le 2 novembre 2024 à [Localité 2] pour des faits de tentative de vol par effraction.
6253c8bbbd3db21cbdd8617f
26 mars 2002
La demoiselle Y... réplique avoir déclaré le sinistre dans les deux jours ouvrés suivant le vol avec dépôt de plainte à la police.
ETRANGERS
68eddab3c8f5ccbb773399fb
13 octobre 2025
3 mois d'emprisonnement pour menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique ; 15 octobre 2020 à 6 mois d'emprisonnement pour vol
ORCA_24BX02903_20250630
30 juin 2025
avec violence ayant entraîné une incapacité total de travail de plus de 8 jours, qu'il est défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits de vols avec violences, de vols par effraction
6253cac5bd3db21cbdd8c029
24 avril 2008
Le bulletin numéro un de son casier judiciaire porte mention de quatorze condamnations prononcées de 1985 à 2007 pour vols avec effraction, vols, outrages à personne dépositaire de l'autorité publique,
2ème chambre
DCA_25PA00951_20251029
29 octobre 2025
Il ressort surtout des pièces du dossier que l’intéressé, qui a été connu dès novembre 2004 pour des faits de violences volontaires, puis en 2007 pour cambriolage, vols avec effraction et recel, a fait
66bc4885a5822c82a7cbdfe1
13 août 2024
tribunal correctionnel de LYON qui a condamné [R] [J] à 8 mois d'emprisonnement avec maintien en détention, ainsi qu'à une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans pour des faits de vols
686dfb26002316e0ca84907c
8 juillet 2025
Au surplus, le casier judiciaire de l'intéressé mentionne 17 condamnations, notamment pour des faits de vol, vol aggravé, trafic de stupéfiants, outrage envers personne dépositaire de l'autorité publique
6871ecea542d85a267f3c665
11 juillet 2025
centre pénitentiaire de [Localité 2], -qu'il a fait l'objet de 3 condamnations par le tribunal correctionnel de Toulouse, à dates rapprochées, les 21 mars, 13 mai et 12 juillet 2024, pour des faits de vol
6704cb6a2f5f3246ff3814ea
5 octobre 2024
dans sa requête que : - [V] [L] qui a recours à de très nombreux alias représente une menace pour l'ordre public en ce qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de vol
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