Aux termes de cet article, est présumé d'origine professionnelle toute maladie désignée dans le tableau des maladies professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées à ce tableau comme maladie

médical initial d'arrêt pour maladie du 31 mai au 18 juin 2016, arrêt prolongé, selon ses dires " jusqu'au 9 octobre 2016".

et la maladie visée au tableau n°98.

Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, la cour constate que ne figurent au dossier, d'une part aucune pièce démontrant l'existence d'un lien quelconque entre la maladie ayant causé l'inaptitude professionnelle de Madame [O] [F] et

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a fait appel de la décision.

de la maladie ainsi déclarée, la prenant en charge à ce titre.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. () / IV. - Est présumée imputable au service toute maladie désignée par

[H] a eu lieu alors qu'il était atteint d'une maladie professionnelle qui avait entraîné de nombreux arrêts maladie. La lettre de licenciement adressée le 2 octobre 2007 à M.

APPELANTE **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANNONAY 27 Avenue de l'Europe BP 122 07104 ANNONAY CEDEX représentée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 24 février 2006 la caisse primaire d'assurance maladie du Nord- Finistère décidait de prendre en charge les deux maladies au titre de la législation sur les risques professionnels.

l'existence de cette maladie.

Vu les autres pièces du dossier.

; que le 14 février une nouvelle pièce lui a été transmise, à savoir la déclaration de maladie professionnelle du salarié, dont elle a accusé réception le 18 février, et qu'en se voyant notifier la prise

L'AJE fait valoir que les souffrances physiques et morales invoquées par la victime ne sont pas démontrées par les pièces médicales produites, et ce en l'absence de période de maladie traumatique et à

IG/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 MARS 2008 ARRET N 148 AFFAIRE N : 07/01460 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE C/ S.A.

Par décision du 25 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse en suivant) a notifié la prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels

Le 31 octobre 2016, il a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (ci-après la CPAM ou la caisse) une déclaration de maladie professionnelle inscrite au tableau n°30, avec à l'appui

droite' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.