MANADE ALBERT CHAPELLE Association CLUB TAURIN PAUL RICARD MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Florence ROCHELEMAGNE Me Silvia

[U] et [D] (pièces 14 et 15).

Vu les autres pièces du dossier.

S'agissant de la motivation de la décision du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, il a estimé celle-ci suffisante au regard des pièces visées, ajoutant qu'un défaut de motivation

- les autres pièces des dossiers.

- les autres pièces des dossiers.

d'assurance maladie par suite de la prise en charge de maladies professionnelles constatées ou contractées dans des conditions fixées par un arrêté ministériel ne sont pas comprises dans la valeur du

La société affirme que la caisse ne justifie pas que la maladie déclarée correspond à la maladie du tableau 57A, que le libellé de la maladie inscrit sur le certificat médical initial n'est pas conforme

Sur le caractère professionnel de la maladie Moyens des parties La société admet que la maladie déclarée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle ajoute qu'elle ne détient pas les pièces réclamées par la société.

Par décision du 27 juillet 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (la caisse) a pris en charge la maladie au titre des risques professionnels.

d'un congé de longue maladie.

Le 11 septembre 2023, la CPAM de Meurthe-et-Moselle a notifié à la SASU [1] la décision de prise en charge de la maladie de Mme [M] [W], au titre du tableau 57 A des maladies professionnelles.

de maladie professionnelle établie le 11 juillet 2019 au titre d'une « hernie discale ».

la maladie du service. 4.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 22 mars 2017 pour un syndrome anxio-dépressif, et a sollicité le 3 octobre 2017 la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie

maladie du service. 5.

Du reste, le dossier de la caisse se limite eu égard à la liste des pièces communiquées le 12 février 2019 à l'appelante, à la suite de sa demande, à : * la déclaration de maladie professionnelle, le