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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers

6879d85c65b5a3ab8ca54ea7

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[R] du 13 mai au 16 juin 2025 était motivée par le fait qu'il avait menacé de mort une personne à la mosquée, indiquant que le 1er juillet 2025 il a délibérément détruit les canalisations de son logement

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eab55bbe450008b2cdbe

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[J] a déclaré deux maladies inscrites au tableau n°57 C des maladies professionnelles, le certificat médical initial mentionnant un canal carpien bilatéral.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bc2cdc6046d4754935f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans son prolongement se situe une terrasse carrelée. Devant et autour de cette terrasse carrelée se trouve un espace engazonné, fermé partiellement par une haie dotée d'épines.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603347aee75f32b7db72411a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

(bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178002/16/11114 du 06/12/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentés et assistés par Me Jean-Louis Capelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162549

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Marsillargues – Prédict Services – 2011 ; 19) les fiches PHE Lunel et Marsillargues – 2006 ; 20) l'analyse coût bénéfice des digues de second rang – EGIS Eau – août 2009 ; 21) les levés topographiques – Canal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de8

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Il prétend également que la banque a été avertie de la procédure collective par une assignation qui lui a été délivrée le 29 janvier 1999 à la requête de Maître CANET és qualité sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd4

Appel

1 décembre 2006

1 décembre 2006

Gare 97440 ST ANDRE Représentant : Me Iqbal AKHOUN (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEES : SCI DES CENTRES COMMERCIAUX REUNIONNAIS La Mare 97438 STE MARIE Représentant : LA SCP CANALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b659

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Il prétend également que la banque a été avertie de la procédure collective par une assignation qui lui a été délivrée le 29 janvier 1999 à la requête de Maître CANET és qualité sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f05

Appel

18 février 2016

18 février 2016

A compter du 10 mars 2010, Madame Z... a bénéficié de plusieurs arrêts de travail successifs pour un syndrome des canaux carpiens nécessitant deux interventions chirurgicales le 18 mars et le 21 avril

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04190_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier de première instance que la demande a été introduite par le canal d'un courrier électronique envoyé le 9 avril 2021 à 16 h 39 et qu'elle a été dûment enregistrée

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63d4cca292a57405de3315de

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/00939 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKK Ordonnance n° 2023/ M005 Association FED AVEUGLES ET HANDICAPES VISUELS DE FRANCE - UNION PROV ET AMBLYOPES CANNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d3

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Paulo coupable : * d'avoir à LA CAPELLE BALAGUIER et dans l'AVEYRON, courant été 2010, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, en procédant sur elle à des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d26

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Mais attendu que l'expert judiciaire, aux termes de ses investigations techniques, indique, s'agissant du réseau pluvial, que non seulement, la canalisation de collecte d'évacuation des eaux pluviales

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e484cdc6046d470c5c40

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Celles-ci sont : douleurs du canal carpien droit et douleurs neuropathiques droites, port d'une attelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c104ffbf9fd47c90a13534

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[N] a bloqué un flexible dans une canalisation, le 29 novembre 2018, dans la résidence de l'[Adresse 9], - que, quatrièmement, il a endommagé des toilettes, le 29 novembre 2018, en passant une caméra

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c104ffbf9fd47c90a13536

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

suivants : - le fait d'avoir fait passer une caméra optique dans les toilettes d'une cliente, le 29 novembre 2018, sans les avoir préalablement démontées, - le blocage d'un flexible dans une canalisation

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c3d46793e17a63792057be

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La société NP a ajouté, qu'en novembre 2003, elle a obtenu un nouveau permis de lotir afin d'intégrer l'extension du lotissement comprenant 80 lots (dont 46 en bord de canal portant le nombre à 118) et

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e769477fe04f5cc685c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

traversant le lot n°2, ainsi que les portes d'accès aux lots n° l et 2 - s'agissant des canalisations, câbles électriques et fibres * dire si ces installations sont conformes aux règles de l'art et

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525c7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le coût des réparations nécessitant la reprise des canalisations d'alimentation et d'évacuation de la cuvette par des tuyaux plus longs, avec préalablement dépose du coffre en plaques de plâtre supportant

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6811b55a1fd650b69542c9a0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

En revanche, pour justifier la mise en compte de la somme de 251,51 ' au titre de la réparation d'une canalisation, la Sarl RSMG se fonde sur une facture d'un montant de 1 405 ' datée du 18 novembre 2021

Source officielle

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