après avoir notamment estimé que le licenciement de son ancien employé, Jean-Marie Y..., ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, l'a en conséquence condamnée à verser à celui-ci les sommes détaillées

Toutefois ces attestations émanent, pour les plus détaillées, de la famille proche de Nicole Y... ou pour celles de tiers et concernent la période même de la séparation :en effet la requête en divorce

le conseil de prud'hommes de Laval, jugement auquel il est au besoin renvoyé pour un plus ample exposé des données du présent litige et dont les auteurs, après lui avoir alloué les diverses sommes détaillées

MOYENS ET DEMANDES Dans le dernier état de ses écritures déposées le 3 juillet 2007, auxquelles il est renvoyé pour plus ample informé sur le détail de l'argumentation, Mme X... soutient que contrairement

E.), entre-temps cédée à un tiers, n'avaient été admises, à titre chirographaire, qu'à hauteur des sommes détaillées dans autant d'ordonnances rendues par le juge-commissaire de la liquidation judiciaire

En l'état de ses dernières écritures déposées le 18 septembre 2007 auxquelles il est renvoyé pour le détail de son argumentation la société AXA rappelle : -qu'elle assure la société LIVCER à qui un défaut

exercent conjointement l'autorité parentale, - la résidence habituelle des enfants Samantha et Donovan est fixée au domicile du père, - la mère pourra exercer un droit de visite et d'hébergement détaillé

mais encore, que la police souscrite (article 4 du contrat) ne vise que la prestation globale de "fourniture et pose" alors que son assurée est intervenue en la seule qualité de vendeur de produits en détail

MOTIFS : Le détail des sommes réclamées par URSSAF pour 2009 a été exposé par l'URSSAF et est parfaitement justifié : les allocations familiales sont calculées sur le revenu de 39919 ¿ au taux de 5,

X... qui a exercé une activité commerciale en nom propre de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés du 18 avril 2009 au 31 décembre 2012 puis en qualité d'auto-entrepreneur à compter du

Il détaille les diligences qu'il a faites, explique que les causes du dysfonctionnement de la pompe à chaleur ne pouvaient être connues sinon après sa remise en fonctionnement et ensuite après le démontage

le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus, majorées d'une provision pour les intérêts à échoir dans le délai d'un mois prévu pour élever une contestation, ni le détail

B... à justifier de la date de liquidation de ses droits à retraite et de son incidence sur son droit à indemnités journalières, - la Caisse à produire un décompte détaillé des sommes versées à l'assuré

Par ailleurs, il est prévu à l'article 12 du décret du 12 juillet 2005 qu'avant tout règlement définitif, l'avocat remet à son client un compte détaillé faisant ressortir distinctement les frais et déboursés

devant nous pour voir constater que cette décision, d'une part, n'a pas été rendue dans le respect des règles de droits imposées par l'article12 du Code de procédure civile à défaut d'être motivée en détail

août 2012, complété par des conclusions enregistrées au greffe de la cour les 19 décembre 2012 et 21 mars 2013 (Conclusions récapitulatives), écritures auxquelles il est expressément référé pour le détail

tenu de ce que la lecture de la facture en question permettait de constater qu'elle était fondée sur des honoraires forfaitaires-rédaction de conclusions, suivi du dossier et entretien, sans autre détail

révisée « brute », les fiches d’évaluation par application de la grille tarifaire détaillant notamment les paramètres d’évaluation du local, sa consistance et le tarif d’évaluation appliqué ; 4) le détail

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

[T] soutient en réponse que le décompte de la dette porté sur le procès-verbal de saisie-attribution doit être détaillé, juste et vérifiable, que l'imprécision du décompte, qui équivaut à une absence de