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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6a1927becdc6046d4754068d
28 mai 2026
prestation de service du 13 février 2014 précise que « la complexité juridique, financière et contractuelle de l'accord de partenariat concernant le contrat qui lie Sodexo à l'association pour la gestion du RIE
7ème Ch Prud'homale
5fca75eb25afd4632088c61c
8 octobre 2020
la réorganisation de l'activité de production de plus en plus déficitaire', et à estimer encore sur un plan plus général qu'elle était fondée à mettre en oeuvre une réorgansiation pour 'anticiper les ris
CHAMBRE 2 SECTION 2
603310b9db76d782c734bd7c
5 octobre 2017
Mme [T] [X] au sein de cette société, - d'un document mentionnant la reprise des engagements pris au titre du bail par la société constituée (statuts ou procès verbal d'assemblée générale), - d'un RIB
1re chambre 2e section
600fef6136923c5c57258675
19 janvier 2021
LOGIS TRANSPORTS S.A au capital de 33 490 000,00 €, immatriculée au RCS de PA RIS sous le numéro 592 025 811, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Pôle 6 - Chambre 5
6031e73924fe80209b32d2e1
7 juin 2018
Z... à Andréa A..., accompagnée d'un RIB au nom de son époux, relative à une prestation de mars et avril 2014, et que la salariée qualifie de 'prestation sur Hennessy' dans son message de transmission
3e Chambre B
6032190202947550971c3563
19 avril 2018
Dans son 'rapport initial de contrôle technique', dit RICT, du 12 juin 2007, le bureau de contrôle technique indiquait avoir pris connaissance et examiné l'étude de faisabilité géotechnique de 3GE et les
17e chambre
60327bf84a3c7fb00e7b33ed
24 janvier 2018
[S] a bénéficié seulement d'une formation le 2 juillet 2009 de manipulation des extincteurs et RIA et les 15 et 16 novembre 2012 d'une formation de CACES 5. M.
Pôle 2 - Chambre 2
5fde17f52d5a63b56d9f7d15
5 juillet 2018
(ligature des trompes) ; * la consultation anesthésique avec le docteur Philippe Z... s'est déroulée le 11 février 2005 ; * l'opération a été réalisée le 18 février 2005 à la clinique Pasteur de Ris
Pôle 4 - Chambre 5
5fda81cd84f2280d59f31ae9
26 juin 2019
Social [Adresse 19] [Localité 11] N°SIRET : 317 409 498 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Rim
1re chambre 1re section
6034838a2d821571205289d0
24 novembre 2016
[K] [U], dans les limites de la police ; que concernant la période subséquente, il résulte de ce qui précède et en particulier de la pièce n° 13 communiquée par AXA que la société Covea Riks était l'assureur
60363f557293d0a1296c0239
26 novembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2015 N° 2015/388 Rôle N° 13/22667 SARL BIESE (BATIMENT INNOVATION ENTRETIEN SERVICE ELECT RIC) SCI
Chambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
38], suivant ses dernières écritures notifiées le 15 avril 2019, demande à la cour, au visa des articles 1134 et suivants et 1147 et suivants du code de procédure civile ainsi que de l'article 6.4 du RIN
CHAMBRE SOCIALE B
61627e9d38d18b7ebf63d1f2
30 mai 2013
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Pôle 6 - Chambre 9
6162b8ccefb73d2e55750e21
30 janvier 2013
En 2007, la course se déroulait en Amérique latine et avait pour point de départ Rio de Janeiro pour se terminer à Lima, en Bolivie.
1re Chambre B
61631f4d8007cf6451ddcc90
19 mai 2011
loi du 9 décembre 1905, ainsi que de la circulaire du Ministre de l'instruction publique du 31 mars 1906, et ayant pour objet d'assurer à [Localité 7] l'exercice du culte rigoureusement conforme au rite
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804d
21 février 2006
l'obligation de porter à zéro son crédit de trésorerie mais qu'elle est persuadée que tout sera mise en oeuvre par son concessionnaire pour " obtenir une caution bancaire dans les plus brefs délais " ;rie
4e chambre
6160662aeedca24c93cf78ff
24 mars 2014
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Christophe DEBRAY avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 plaidant par Maître Carmen DEL RIO
616091fedb7ff645d856643f
25 septembre 2014
a adressé la copie signée de son contrat de travail, le dossier d'embauche complété, ainsi que la copie de sa carte d'identité, de l'attestation de sa carte vitale et d'un relevé d'identité bancaire (RIB
6253cd29bd3db21cbdd9271e
22 septembre 2015
représenté par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES : Monsieur X... ... 53640 CHAMPEON comparant-assisté de Maître RIOT
6253cd29bd3db21cbdd9271f
par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES : Monsieur Eric X... ... 53100 MAYENNE comparant-assisté de Maître RIOT
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