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2 331 résultats pour « Riter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1927becdc6046d4754068d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

prestation de service du 13 février 2014 précise que « la complexité juridique, financière et contractuelle de l'accord de partenariat concernant le contrat qui lie Sodexo à l'association pour la gestion du RIE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

la réorganisation de l'activité de production de plus en plus déficitaire', et à estimer encore sur un plan plus général qu'elle était fondée à mettre en oeuvre une réorgansiation pour 'anticiper les ris

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603310b9db76d782c734bd7c

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Mme [T] [X] au sein de cette société, - d'un document mentionnant la reprise des engagements pris au titre du bail par la société constituée (statuts ou procès verbal d'assemblée générale), - d'un RIB

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

600fef6136923c5c57258675

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

LOGIS TRANSPORTS S.A au capital de 33 490 000,00 €, immatriculée au RCS de PA RIS sous le numéro 592 025 811, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031e73924fe80209b32d2e1

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Z... à Andréa A..., accompagnée d'un RIB au nom de son époux, relative à une prestation de mars et avril 2014, et que la salariée qualifie de 'prestation sur Hennessy' dans son message de transmission

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032190202947550971c3563

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Dans son 'rapport initial de contrôle technique', dit RICT, du 12 juin 2007, le bureau de contrôle technique indiquait avoir pris connaissance et examiné l'étude de faisabilité géotechnique de 3GE et les

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CA

17e chambre

60327bf84a3c7fb00e7b33ed

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

[S] a bénéficié seulement d'une formation le 2 juillet 2009 de manipulation des extincteurs et RIA et les 15 et 16 novembre 2012 d'une formation de CACES 5. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fde17f52d5a63b56d9f7d15

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

(ligature des trompes) ; * la consultation anesthésique avec le docteur Philippe Z... s'est déroulée le 11 février 2005 ; * l'opération a été réalisée le 18 février 2005 à la clinique Pasteur de Ris

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fda81cd84f2280d59f31ae9

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Social [Adresse 19] [Localité 11] N°SIRET : 317 409 498 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Rim

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6034838a2d821571205289d0

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[K] [U], dans les limites de la police ; que concernant la période subséquente, il résulte de ce qui précède et en particulier de la pièce n° 13 communiquée par AXA que la société Covea Riks était l'assureur

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CA

3e Chambre B

60363f557293d0a1296c0239

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2015 N° 2015/388 Rôle N° 13/22667 SARL BIESE (BATIMENT INNOVATION ENTRETIEN SERVICE ELECT RIC) SCI

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CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

38], suivant ses dernières écritures notifiées le 15 avril 2019, demande à la cour, au visa des articles 1134 et suivants et 1147 et suivants du code de procédure civile ainsi que de l'article 6.4 du RIN

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627e9d38d18b7ebf63d1f2

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b8ccefb73d2e55750e21

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

En 2007, la course se déroulait en Amérique latine et avait pour point de départ Rio de Janeiro pour se terminer à Lima, en Bolivie.

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CA

1re Chambre B

61631f4d8007cf6451ddcc90

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

loi du 9 décembre 1905, ainsi que de la circulaire du Ministre de l'instruction publique du 31 mars 1906, et ayant pour objet d'assurer à [Localité 7] l'exercice du culte rigoureusement conforme au rite

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8804d

Appel

21 février 2006

21 février 2006

l'obligation de porter à zéro son crédit de trésorerie mais qu'elle est persuadée que tout sera mise en oeuvre par son concessionnaire pour " obtenir une caution bancaire dans les plus brefs délais " ;rie

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CA

4e chambre

6160662aeedca24c93cf78ff

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Christophe DEBRAY avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 plaidant par Maître Carmen DEL RIO

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fedb7ff645d856643f

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

a adressé la copie signée de son contrat de travail, le dossier d'embauche complété, ainsi que la copie de sa carte d'identité, de l'attestation de sa carte vitale et d'un relevé d'identité bancaire (RIB

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CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

représenté par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES : Monsieur X... ... 53640 CHAMPEON comparant-assisté de Maître RIOT

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CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES : Monsieur Eric X... ... 53100 MAYENNE comparant-assisté de Maître RIOT

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