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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
62f49bbc5d4cce05d41417bc
10 août 2022
Il indique seulement qu'avant sa dernière incarcération il a pu travailler malgré sa situation administrative qui l'en empêchait, précisant cependant que c'était pour un employeur de nationalité espagnole
Pôle 1 - Chambre 11
62f5ed7b6cb05105d4b7e63b
11 août 2022
[S] [N] (Interprète en Espagnole) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté.
69e70650cdc6046d47fa0696
18 avril 2026
Localité 1], de nationalité dominicaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [O] [T] [S], interprète en espagnol
Chambre des Etrangers
6778cef751d7dea0bca2b3f5
3 janvier 2025
[X] [S] soutient qu'il a un statut de réfugié délivré par les autorités espagnoles, qu'il ne peut pas être éloigné vers l'Algérie et que la préfecture aurait dû procéder à des vérifications. M.
Chambre des Rétentions
6710aa60be64d7e510245092
16 octobre 2024
« règlement intérieur rédigé en français et traduit dans les 6 langues prévues par l'arrêté du 2 mai 2006 pris en application des articles L. 744-8 et R. 744-12 du CESEDA (anglais, arabe, chinois, espagnol
RETENTIONS
66fe355d91b69e88a370fcd1
1 octobre 2024
[V] [J] ayant présenté un document pouvant laisser penser qu'il serait susceptible d'être titulaire d'un droit au séjour en Espagne, l'autorité administrative a également saisi les autorités espagnoles
Rétentions
677f662fe034c1f8dc45896d
8 janvier 2025
l'administration le 18 novembre suivant, que la requête préfectorale du 20 novembre 2024 notait qu'il ne justifiait pas d'une demande d'asile en Espagne et qu'il n'avait reçu de réponse des autorités espagnoles
6888572adbf0f4a9225a76e3
26 juillet 2025
[W] [E] [O] fonde sa décision sur l'arrêté de transfert portant remise aux autorités espagnoles notifié à l'intéressé le 21 novembre 2024.
ETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77c5
27 juillet 2025
Marocaine Acutellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par assisté de Maître KERRAR Inès, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [X] [I] interprète en langue espagnole
6866137427f49a37ec714dea
1 juillet 2025
d'une relevé d'empreintes le 19 juillet 2024 par les autorités helvétiques, le 21 juillet 2024 par les autorités allemandes et le 7 avril 2025 par les autorités autrichiennes, ainsi que les autorités espagnoles
Rétention Administrative
680b1a5e2364a383b7747528
24 avril 2025
de la décision - Mme [Z] [C] [K], intimé, représenté par Me Julie FROESCH, avocate munie d'un pouvoir présente lors du prononcé de la décision et de Mme [U] [P] interprète assermenté en langue espagnole
67ee19566cff766e94e38906
2 avril 2025
De plus, il a été interpellé en possession d'un faux document d'identité espagnol à son nom. Il ne dispose donc pas de garanties de représentation suffisantes.
Chambre Etrangers/HSC
67f9f3a5a6be9c926c7ca9ed
11 avril 2025
[W] [Z], interprète assermenté en langue espagnole, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : M.
Chambre étrangers / HO
660e43060740db0008fa9269
3 avril 2024
Actuellement maintenu en rétention administrative Comparant Ayant pour avocat Maître Pascal NEROME, avocat au barreau de Guadeloupe, présent Assistée de Monsieur [O] [E], interprète en langue espagnole
657806ccba3a458318c8154b
7 septembre 2023
l'arrêté de placement en rétention est insuffisamment motivé en droit et en fait et qu'il est injustifié, notamment compte tenu du fait qu'elle possède un passeport en cours de validité avec un visa espagnol
6a1e656ecdc6046d47caaa12
30 mai 2026
centre de rétention : [Adresse 1] représenté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, absent à l'audience devant la Cour d'appel de Paris et de Mme [S] [Y], interprète en espagnol
6a1924d0cdc6046d475394a1
27 mai 2026
Equatorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris et de Mme [L] [D] (Interprète en langue espagnole
6ème chambre
DCA_23NT01858_20240326
26 mars 2024
Placé en procédure " Dublin ", il a fait l'objet d'un arrêté décidant de le transférer aux autorités espagnoles, responsables de sa demande d'asile, qui a été exécuté le 30 janvier 2020.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02604_20220426
26 avril 2022
ressortissante algérienne, née le 15 juillet 1984, entrée sur le territoire français après l'Espagne le 11 mai 2018, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20866_20221129
29 novembre 2022
Il n'est pas fondé à soutenir qu'il justifierait d'une entrée régulière en France du seul fait qu'il disposait d'un visa Schengen de type C délivré par les autorités espagnoles, par ailleurs expiré à la
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