[X] [N] [G] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Mme [T] [O] [Z] [H] Représentant : Me Camille MATHIEU-BROSSON, avocat au barreau de GRASSE Appelants Me [

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Sophie Schwilden pour le du cabinet Mathieu

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu

Economiques de PARIS- RG n° 2023036016 APPELANTS Madame [J] [H] [E] épouse née [V] [Adresse 1] [Localité 1] BELGIQUE Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] BELGIQUE Représentés par Me Matthieu

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/08687 APPELANT Monsieur [D] [G] né le [Date anniversaire 1] 1980 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1]) représenté par Me Mathieu

par arrêt du 19 février 2002, confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Agen en date du 16 décembre 1999 qui a débouté les époux X... de leur demande et dit que la limite des propriétés MATHIEU-COMBES

laquelle a été notifiée la date de l'audience fixée au 14 juin 2007 à 14 heures 30, Vu, Notre rapport, les observations de Maître BEYER-BUCHWALTER, avocat à la cour d'appel de REIMS , de Maître MATHIEU

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur HASCHER : Président Madame LEFEVRE : Conseiller Madame MATHIEU : Vice-Présidente placée auprès du Premier Président par ordonnances

réception en date du 20 mai 2005 par laquelle a été notifiée la date de l'audience fixée au 22 juin 2005 à 14 heures 30, -2- Vu, Notre rapport, les observations de Maître ROGER, de Maître MATHIEU

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

présenter à l'audience de ce jour, Représenté par Me Chabanne commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Rodrigues du cabinet de Me Mathieu

Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice

G... et Mathieu B..., M. E... M..., Mme D... A..., M. J... A..., Mme H...

B, représenté par Me Matthieu Odin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203710-3 du 16 février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision contestée devant le

[K] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0596 S.A.S.

Modacin France SAS, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de Lille Métropole du 19 octobre 2020 [Adresse 42] [Localité 35] N° SIRET : 403 60 8 1 36 représentée par Me Matthieu