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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00399_20220621
21 juin 2022
C, entré en France le 8 octobre 2015, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, s'est marié avec une ressortissante française le 23 novembre 2019
6ème Chambre
DCA_24PA01471_20240618
18 juin 2024
Il ressort également des pièces du dossier qu'il a, en 2005, épousé une ressortissante espagnole avec qui il a eu trois enfants de nationalité française, âgés de quinze, quatorze et douze ans à la date
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02271_20260312
12 mars 2026
’attaches en Algérie, où il a vécu jusqu’à l’âge de 36 ans, avant de rejoindre l’Espagne, le 5 octobre 2019, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles
Juge des référés
ORCA_25BX02815_20260325
25 mars 2026
F..., ressortissant algérien né en 1994, est entré en France selon ses déclarations en février 2011 en possession d’un visa de type C délivré par les autorités consulaires espagnoles à Oran.
ORCA_25BX02845_20260422
22 avril 2026
A..., ressortissant algérien né en 2000, est entré en France en août 2019 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles à Alger.
ORCA_25DA00309_20250730
30 juillet 2025
En l'espèce, si Mme B se prévaut de l'existence d'un visa de court séjour Schengen délivré par les autorités espagnoles valable du 15 mai 2019 au 9 juin 2019, il ne ressort pas des pièces du dossier et
ORCA_25PA03108_20251114
14 novembre 2025
B... est entré le 6 janvier 2023 sur le territoire espagnol muni d’un visa Schengen de type C, valable du 28 décembre 2022 au 10 février 2023, il n’établit pas, ainsi que l’ont estimé les premiers juges
ORCA_25PA05145_20251127
27 novembre 2025
B... est entré le 22 avril 2022 sur le territoire espagnol muni d’un visa Schengen, valable du 10 avril 2022 au 24 mai 2023.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00531_20231130
30 novembre 2023
B A, ressortissant ivoirien né en 1992, est entré irrégulièrement en France le 11 juillet 2018 en provenance du territoire espagnol selon ses déclarations.
ORCA_22LY00856_20220725
25 juillet 2022
A, ressortissant marocain né le 15 décembre 1978, est entré en France à une date indéterminée, sous couvert d'une carte de résident longue durée-UE délivrée par les autorités espagnoles.
ORCA_22LY01649_20220926
26 septembre 2022
Mme C, ressortissante algérienne née le 11 novembre 1984, est entrée en France avec son époux et son fils aîné le 17 août 2015, munie d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00690_20240627
27 juin 2024
Si Mme A soutient qu'il vit en concubinage avec un ressortissant espagnol, les attestations, au demeurant peu circonstanciées, produites en première instance ne permettent pas d'établir la réalité de ce
ORCA_24PA02567_20240919
19 septembre 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme C a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue espagnole et portugaise lors de la notification, le 2 novembre 2023, de l'arrêté en litige
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02493_20240604
4 juin 2024
B fait à nouveau valoir que son épouse, ressortissante espagnole, et sa fille résident toutes deux en France.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00042_20240506
6 mai 2024
A, ressortissant algérien né en 1988, est entré sur le territoire français en février 2022 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles.
ORCA_24BX00187_20240529
29 mai 2024
d'asile pour se voir exempter de la production d'un visa de long séjour et ainsi que l'ont relevé les premiers juges, la circonstance qu'il soit détenteur d'un visa C Schengen délivré par les autorité espagnoles
ORCA_24BX02704_20250220
20 février 2025
fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement qu'il n'a pas exécutées, qu'il ne justifie pas d'une intégration particulière, qu'il a obtenu son emploi en se prévalant d'une fausse carte d'identité espagnole
ORCA_24BX03073_20250519
19 mai 2025
cause l'appréciation qui a été portée sur sa situation par les premiers juges, qui ont notamment relevé que pour exercer une activité professionnelle il s'était servi d'une fausse carte d'identité espagnole
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00847_20230524
24 mai 2023
En premier lieu, Mme B épouse C déclare être entrée en France en 2016 sous couvert d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités espagnoles.
ORCA_23MA00903_20230524
B déclare être entré en France au mois d'octobre 2017 sous couvert d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités espagnoles.
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