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4 415 résultats pour « Espanol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00399_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

C, entré en France le 8 octobre 2015, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, s'est marié avec une ressortissante française le 23 novembre 2019

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01471_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Il ressort également des pièces du dossier qu'il a, en 2005, épousé une ressortissante espagnole avec qui il a eu trois enfants de nationalité française, âgés de quinze, quatorze et douze ans à la date

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02271_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

’attaches en Algérie, où il a vécu jusqu’à l’âge de 36 ans, avant de rejoindre l’Espagne, le 5 octobre 2019, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02815_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

F..., ressortissant algérien né en 1994, est entré en France selon ses déclarations en février 2011 en possession d’un visa de type C délivré par les autorités consulaires espagnoles à Oran.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02845_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., ressortissant algérien né en 2000, est entré en France en août 2019 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles à Alger.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00309_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

En l'espèce, si Mme B se prévaut de l'existence d'un visa de court séjour Schengen délivré par les autorités espagnoles valable du 15 mai 2019 au 9 juin 2019, il ne ressort pas des pièces du dossier et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03108_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... est entré le 6 janvier 2023 sur le territoire espagnol muni d’un visa Schengen de type C, valable du 28 décembre 2022 au 10 février 2023, il n’établit pas, ainsi que l’ont estimé les premiers juges

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05145_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... est entré le 22 avril 2022 sur le territoire espagnol muni d’un visa Schengen, valable du 10 avril 2022 au 24 mai 2023.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00531_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, ressortissant ivoirien né en 1992, est entré irrégulièrement en France le 11 juillet 2018 en provenance du territoire espagnol selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00856_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A, ressortissant marocain né le 15 décembre 1978, est entré en France à une date indéterminée, sous couvert d'une carte de résident longue durée-UE délivrée par les autorités espagnoles.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01649_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Mme C, ressortissante algérienne née le 11 novembre 1984, est entrée en France avec son époux et son fils aîné le 17 août 2015, munie d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00690_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Si Mme A soutient qu'il vit en concubinage avec un ressortissant espagnol, les attestations, au demeurant peu circonstanciées, produites en première instance ne permettent pas d'établir la réalité de ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02567_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme C a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue espagnole et portugaise lors de la notification, le 2 novembre 2023, de l'arrêté en litige

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02493_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B fait à nouveau valoir que son épouse, ressortissante espagnole, et sa fille résident toutes deux en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00042_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

A, ressortissant algérien né en 1988, est entré sur le territoire français en février 2022 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00187_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

d'asile pour se voir exempter de la production d'un visa de long séjour et ainsi que l'ont relevé les premiers juges, la circonstance qu'il soit détenteur d'un visa C Schengen délivré par les autorité espagnoles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02704_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement qu'il n'a pas exécutées, qu'il ne justifie pas d'une intégration particulière, qu'il a obtenu son emploi en se prévalant d'une fausse carte d'identité espagnole

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03073_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

cause l'appréciation qui a été portée sur sa situation par les premiers juges, qui ont notamment relevé que pour exercer une activité professionnelle il s'était servi d'une fausse carte d'identité espagnole

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00847_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

En premier lieu, Mme B épouse C déclare être entrée en France en 2016 sous couvert d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00903_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B déclare être entré en France au mois d'octobre 2017 sous couvert d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle

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