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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2e3
25 avril 2025
La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8]-[Localité 4] (ci-après la CPAM) a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région des Hauts-de-France
Chambre Sociale
65b9f3288452800008b2b4a1
20 octobre 2023
individuelle, à condition d'une part qu'il soit établi que cette maladie a été essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime, et que d'autre part cette maladie a entraîné
9ème Chambre
DCA_20PA02445_20220610
10 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89957
28 septembre 2007
de signes cliniques, radiologiques, tomo-densitométriques, fonctionnels et gazométriques de maladie professionnelle 30 B.
6253c9eebd3db21cbdd89992
de signes cliniques, radiologiques et tomo-densitométriques de maladie professionnelle 30 B.
6253c9eebd3db21cbdd89995
de signes cliniques et tomodensitométriques de maladie professionnelle no 30 B.
6253c9eebd3db21cbdd89996
faisant état de signes cliniques, radiologiques et fonctionnels en faveur d'une maladie professionnelle du tableau numéro 30.
6ème chambre
DCA_23NT03190_20241203
3 décembre 2024
Pôle 6 - Chambre 12
6163db3621096bcc7de7d126
22 octobre 2009
professionnelle au titre du tableau n° 66 pour 'asthme induit par inhalation de substance irritante en aérosol' ; que cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7548616ed0f8cd505e
2 mai 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a instruit cette demande au titre du tableau 98 des maladies professionnelles.
660e43120740db0008fa946f
3 avril 2024
jusqu'en 1984 puis opérateur sableur en fonderie petites pièces jusqu'en 1987).
2ème chambre
DCA_21TL04721_20240423
23 avril 2024
3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
Chambre Sécurité sociale
65336ad5bb40ec8318f31c1b
19 octobre 2023
prendre en charge cette maladie sur le fondement du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, en tant que ' cancer broncho-pulmonaire .
6253cda4bd3db21cbdd93f97
18 janvier 2018
la société Mazars TP sont condamnés seront réparties comme suit : -Michel O... : 60 % -société Mazars TP : 30 % -Thierry X... : 10 % –dit que la société Covea Risks, la compagnie Axa France iard doivent
65336b61bb40ec8318f31e0b
qu'elle existe, aucune pièce n'a été versée.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e5b201587f74be02b0
27 octobre 2022
[Z] [V] (le salarié) a déclaré le 9 décembre 2014 une maladie prise en charge, après instruction, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) au titre du tableau n° 98 des maladies
Chambre sociale
68676d7d6cbb391a608a18bb
3 juillet 2025
( ses pièces n° 42 et 43).
Ch.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64d8
5 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
68032e381fa67923f7882a31
18 avril 2025
La cour observe, comme le souligne le docteur [T], que l'électromyogramme a été pratiqué après déclaration de la maladie ici examinée, et il ne ressort d'aucune des pièces médicales reprises au rapport
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