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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bdf8eda960fba78b2e3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8]-[Localité 4] (ci-après la CPAM) a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région des Hauts-de-France

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b9f3288452800008b2b4a1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

individuelle, à condition d'une part qu'il soit établi que cette maladie a été essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime, et que d'autre part cette maladie a entraîné

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02445_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89957

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

de signes cliniques, radiologiques, tomo-densitométriques, fonctionnels et gazométriques de maladie professionnelle 30 B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89992

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

de signes cliniques, radiologiques et tomo-densitométriques de maladie professionnelle 30 B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89995

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

de signes cliniques et tomodensitométriques de maladie professionnelle no 30 B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89996

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

faisant état de signes cliniques, radiologiques et fonctionnels en faveur d'une maladie professionnelle du tableau numéro 30.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03190_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163db3621096bcc7de7d126

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

professionnelle au titre du tableau n° 66 pour 'asthme induit par inhalation de substance irritante en aérosol' ; que cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7548616ed0f8cd505e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a instruit cette demande au titre du tableau 98 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa946f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

jusqu'en 1984 puis opérateur sableur en fonderie petites pièces jusqu'en 1987).

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04721_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22233_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad5bb40ec8318f31c1b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

prendre en charge cette maladie sur le fondement du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, en tant que ' cancer broncho-pulmonaire  .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f97

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

la société Mazars TP sont condamnés seront réparties comme suit : -Michel O... : 60 % -société Mazars TP : 30 % -Thierry X... : 10 % –dit que la société Covea Risks, la compagnie Axa France iard doivent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b61bb40ec8318f31e0b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

qu'elle existe, aucune pièce n'a été versée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e5b201587f74be02b0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Z] [V] (le salarié) a déclaré le 9 décembre 2014 une maladie prise en charge, après instruction, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) au titre du tableau n° 98 des maladies

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676d7d6cbb391a608a18bb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

( ses pièces n° 42 et 43).

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6610e5e474ef9f00086f64d8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e381fa67923f7882a31

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

La cour observe, comme le souligne le docteur [T], que l'électromyogramme a été pratiqué après déclaration de la maladie ici examinée, et il ne ressort d'aucune des pièces médicales reprises au rapport

Source officielle

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