Il est prévu une construction nouvelle et non une reprise des bâtiments existants.

Sur la cessation des troubles anormaux de voisinage Les époux [V] utilisent un bâtiment leur appartenant, contigu à l'immeuble [J]-[G], pour y accueillir des chevaux.

Le projet litigieux, qui prévoit l'édification de constructions d'une surface de plancher totale de 3 369,5 mètres carrés et dont l'implantation correspond en grande partie à l'emprise des bâtiments à

d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de Voiron a délivré à la SNC Lidl un permis en vue de la démolition de plusieurs bâtiments

bâtiment de 4 795m² sur un terrain de 7 515 m² et enfin une autre concernant un ensemble immobilier de 6078m² .

. * * * FAITS ET PROCÉDURE La SA CAPRADO et CIE entreprise du bâtiment et des travaux publics a mis en place le 18 Février 1998 un accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail dans le

Au motif qu'il ne peut accéder aux bâtiments servant à l'exploitation d'un élevage bovin situé sur les parcelles susvisées que par un chemin traversans les parcelles 1019, 770 et 442 appartenant aux époux

représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour (dépôt de dossier) INTIMÉE CAISSE DES CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT DE LA RÉGION DE PARIS représentée par son Président ayant son

NoSIRET : 441 916 533 Représentée par : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SARL ADRIAN BATIMENT RENOVATION prise

G le 13 juillet 2007 en vue de la construction d'un bâtiment agricole de stockage de matériel forestier sur un terrain situé au lieu-dit " Cheza ".

21NC02374 du 29 juin 2022 la cour administrative d'appel de Nancy a notamment réformé l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Nancy n° 1801554 du 11 mai 2021 et a jugé que la société Artelia Bâtiment

L'architecte des bâtiments de France a émis un avis défavorable au projet. Par un arrêté du 9 juillet 2020, le maire de Valenciennes a fait opposition à cette déclaration.

SAS) Sefitec a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le maire de Nice a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la démolition des bâtiments

maire de Mantes-la-Jolie a délivré à la société anonyme Les Résidences Yvelines Essonne, au nom de l'Etat, un permis de construire n° PC 078 361 19 Y0037 pour la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment

Le président de l'Asl a en outre interrogé la société Archi Sud Bâtiment sur la caution bancaire. La résolution d'approbation des comptes a été rejetée.

sur le porche-passage dans le bâtiment A, les frais d'entretien lui incombant.

02 (la société La Patroclienne) a consenti à la société par actions simplifiée Vetura (la société Vetura) un bail commercial en l'état futur d'achèvement sous conditions suspensives portant sur un bâtiment

, que des coulures verdâtres existent de chaque côté de l'entrée du bâtiment B et au niveau du 1er et du second étage, des coulures d'eau à gauche de l'entrée du bâtiment C, à droite et à gauche de l'entrée

à l'état descriptif de division contenues au chapitre II de la première partie du règlement de copropriété, de juger non écrites les clauses relatives à la répartition des charges d'ascenseur des bâtiments

La société Au bout l'eau a confié à la SARL Cach la maîtrise d''uvre, hors dépôt d'un permis de construire, de ce projet de construction d'un bâtiment industriel.