Pour un plus ample exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

La convention collective applicable est celle de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris

[R] contre la SAS GROUPE GTI La SARL GTI Immobilier, devenue SAS GROUPE GTI, est l'agent immobilier qui était chargé par Mme [J] de la vente de sa maison. M. 

[T] Moyens des parties M.

Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05609 - N° Portalis

Y faisant droit, Condamner l'[9] à rembourser à la société SAS [4] la somme de 86 103 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 14 février 2022.

Le 28 septembre 2018, la société a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester ces deux mises en demeure.

Ce moyen sera en conséquence rejeté.

Le moyen tiré de l'obligation de concentration des moyens est inopérant en l'espèce dès lors d'une part qu'aucune demande n'a été formée à l'encontre de la société [Adresse 6], de monsieur [D] et de monsieur

ou des professions ou pour une branche ou une profession particulière.

Pourtant, le 16 février 2023, la même étude d'huissiers, la SAS Waterlot et associés, a dressé un constat à la demande de la Métropole Européenne de [Localité 13].

Le moyen soulevé par le salarié sera par conséquent rejeté.

Ce moyen doit donc être écarté en toutes ses branches. 10.

Ce moyen doit donc être écarté en toutes ses branches. 10.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6XM

Il expose que [C] [P] a subi plusieurs biopsies bronchiques dont une par thoracoscopie afin de permettre au corps médical de poser le diagnostic du cancer broncho-pulmonaire primitif ; que l'assuré n'a

de la métallurgie pouvaient recourir au forfait jours en application de l'accord de branche du 28 juillet 1998.

[E] a, par requête réceptionnée par le greffe le 29 août 2022, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Douai d'un recours contre ladite décision. 2.