Jugement du 27 février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/08566 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Candice VIER CAZIER, avocat

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000023 Représentant : Me Isabelle GOESTER, Plaidant, avocat substituant Me Jean-Luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1665

[S] [N] demeurant [Adresse 1] -[Localité 1] (Aide juridictionnelle Totale numéro C-13001-2025-7286 du 27/01/2026 accordée par le BAJ de AIX-EN-PROVENCE), représentée par Me Chloé GOBET-LOPES, avocat

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 31 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au

, avocat au barreau de VERSAILLES Me Caroline CHARRON-DUCELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,

postulant, au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 290227 - vestiaire : 618 Représentant : Maître Arcus USANG, Avocat associé de la société d'exercice professionnelle UCJ, avocat plaidant au barreau

SELAS ELEXIA ASSOCIES le 29 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2026 14 Pages APPELANTE : Madame [D] [B] [Adresse 1] Ayant pour avocat

29/05/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2026 15 Pages APPELANT : Monsieur [D] [E] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric PEPIN de la SARL ALIALIS AVOCATS

Cassation dans l'arrêt n° 26 F-D du 11 janvier 2023 DEMANDERESSE APRÈS RENVOI EN CASSATION : Madame [V] [T] [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Me Camille MIALOT de la SELARL MIALOT AVOCATS

Localité 5] Monsieur [V] [B] né le 02 avril 1974 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés et assistés de Maître MOUTET FORTIS de la SCP MOUTET-LECLAIR, avocat

APPELANTE : Madame [O] [M] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (64) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat

au barreau de PARIS, toque : E1074 substitué par Me Patrick MERY de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0173 INTIMES Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance

Selon le Dr [H] [TN], pneumologue, cette pathologie est désignée au tableau n°30 bis des maladies professionnelles relatif au cancer broncho-pulmonaire primitif.

[S] [C] et Mme [V] [X] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat

APPELANTE S.A.S [2] sise [Adresse 1] représentée par Me Maxime DE MARGERIE de la SELARL 1830 - AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 2] représenté

Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/00206 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS ARKEN AVOCATS

suivant déclaration d'appel du 24 Août 2018 APPELANTE : Mme [J] [E] [R] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Kremena MLADENOVA MAURICE, avocat

MADIGIC [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : Madame [X] [H] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, substitué par Me François B..., avocat du même cabinet DIRECTION GALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE FRANCE DOMAINE 16 Av. de St Cloud

, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, représenté à l'audience par Me Cédric BORTOLUSSI, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉS ET APPELANTS INCIDENTS Monsieur [T] [K] [RB] [Adresse