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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
65376112974d2583184551ba
23 octobre 2023
23 octobre 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social au [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 429 912 249 Représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033aa5b3f32755e6b22681e
28 avril 2017
28 avril 2017
Elle a donc subi un préjudice certain : sur le marché global de détail de la voix (départ et terminaison d'appel fixe) ; sur le marché final des services de liaisons louées et des réseaux privés de transport
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c5553c369c7f74996dba
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur le plafond de l'engagement, elle souligne que celui-ci est basé sur la valeur définitive du marché résultant du contrat à l'exclusion de tous travaux supplémentaires non prévus au marché et que faute
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7030f8faf13e2e973ddd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
prévues au marché y compris la levée des réserves ».
Source officielleChambre commerciale
652f78f0b053208318995a79
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[S] [G] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
Source officielleRétention_recoursJLD
62e8be874f6d33e2e97f09c1
29 juillet 2022
29 juillet 2022
; Vu l'assistance de Madame [E] [N] interprète en langue bosniaque ayant préalablement prêté serment, Vu la comparution de Monsieur [D] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre
Source officielle5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
6811b381893ab038bd466091
24 avril 2025
24 avril 2025
Alexandre VAZZANA ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé hors la présence du public par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6700d6f0836fac7141b7e9d6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocate au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92623
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Nicolas Stanislas Alexandre Y... Didier Z... Jean-Pierre A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02812_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B la résiliation de ce marché aux frais et risques de son titulaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f84
5 février 2002
5 février 2002
Y... née le 25 mai 1939 0 NEW YORK (Etats Unis) de nationalité américaine demeurant à la FONDATION ALEXANDER et LOUISA CALDER, 40 Wooster Street NEW YORK 10013 représentée par Maître Christian BREMOND,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le marché a été conclu le 2 avril 2021 avec la société Segilped.
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b686
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cette conduite met en cause la bonne marche de notre service.
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64763
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce comportement porte préjudice à la bonne marche du service et caractérise une insuffisance professionnelle.
Source officielle4e chambre
643f8917ad85da04f53a3d64
17 avril 2023
17 avril 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/08713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre MALBASA Me Martine DUPUIS Me Emmanuel
Source officielleRéférés
6688de17676b73dd81b96d56
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2024 N° de Minute : 107/24 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSQL DEMANDERESSE : CENTRE [6] ASSOCIATION dont le siège est [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca5
28 novembre 2007
28 novembre 2007
BERGMANN, avocats à la Cour Avocat plaidant : Me ALEXANDRE, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 03 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8eb
27 mars 2008
27 mars 2008
LA PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT dont le siège est sis 1 place Alexandre Souleyet-83890 BESSE SUR ISSOLE S. A. R. L.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les référés.
Source officielleChambre 1-8
64a65fbbbbd03a05db9650b4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Fabien BOUSQUET, membre de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-Alexandre
Source officiellePage 12 sur 91