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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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17 octobre 2024
mois) il convient de lui allouer, en réparation de son entier préjudice la somme de 56 055 euros.
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Cour d'Appel
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15 novembre 2007
APPELANT Monsieur Alexandre X...
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3 avril 2008
Alexandre X..., fils de M. Jean-Louis X..., de la clôture de son compte-chèques avec un préavis d'un mois.
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12 novembre 2008
Le 7 Juillet 2008, Alexandre Z... déposait plainte auprès desdits services, expliquant que, le soir du samedi 5 Juillet 2008, il reconduisait à son domicile Sophie D..., ayant dîné en sa compagnie dans
8e Chambre B
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20 septembre 2018
Par jugement du 23 mai 2016, ce tribunal a: - débouté Alexandra X... de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamné Alexandra X... à verser à la banque la somme de 2.000 euros sur le
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30 juin 2006
l'Association OPERA NATIONAL DE LYON à verser à Monsieur Alexander X... les sommes suivantes - 25432ç d'indemnité compensatrice de préavis , - 2543,20ç de congés payés afférents , - 1275ç au titre de
CHAMBRE CIVILE
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27 mai 2026
DKF3 GROSSES le aux avocats N° 84-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mai 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son
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27 juin 2017
Alexandre X...
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4 avril 2011
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10 mars 2016
Julian Alexandre Marcellin Y..., M. Maximilien Pierre Eugène Y... C/ M.
Chambre Sociale
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23 août 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
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25 juillet 2013
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'usage du nom Alexandra X... indique être connue de tous depuis 1989 sous son nom marital et souhaite conserver le même nom que ses enfants.
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17 février 2015
de 3 940, 80 ¿ ; - de condamner Mme Alexandra X... à lui payer la somme de 1500 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
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9 janvier 2013
MOTIFS : La cour dans son arrêt mixte rendu le 9 novembre 2011 a constaté que Madame X...ne conteste que les dispositions relatives à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, et a donc
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13 novembre 2007
Contestant la régularité et le bien fondé de la mesure prise à son encontre, Monsieur Alexander Y... a saisi, le 20 janvier 2004, le Conseil de Prud'hommes de PARIS qui, par jugement rendu le 15 septembre
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29 septembre 2006
Alexandre X... - de réformer le jugement sur le quantum de son préjudice, - de condamner le Docteur Yvan Y... à lui payer la somme de 75.000 ç, en tout état de cause - condamner le Docteur Yvan Y... aux
Pôle 4 - Chambre 1
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4 juillet 2024
préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 21/02275 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Melun le 25 Octobre 2022 Appelants : Monsieur [I] [H], représenté par Me Jacques-alexandre
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10 février 2011
Deux enfants sont issus de leur union : Alexandre, né le 25 octobre 1999, Edouard, né le 5 septembre 2001.
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25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
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30 juin 2011
Il demande, en ajoutant au jugement, qu'il soit jugé que Cécile X...vienne conduire Alexandre à son domicile et l'y rechercher à l'issue du droit de visite et subsidiairement qu'elle vienne le conduire