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9 985 résultats pour « Alexandre SOMMER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf27603bf88a1884b13

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

mois) il convient de lui allouer, en réparation de son entier préjudice la somme de 56 055 euros.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac12

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

APPELANT Monsieur Alexandre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85e

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Alexandre X..., fils de M. Jean-Louis X..., de la clôture de son compte-chèques avec un préavis d'un mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb18

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Le 7 Juillet 2008, Alexandre Z... déposait plainte auprès desdits services, expliquant que, le soir du samedi 5 Juillet 2008, il reconduisait à son domicile Sophie D..., ayant dîné en sa compagnie dans

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CA

8e Chambre B

5fdd5ae8ea711e038c958f9e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Par jugement du 23 mai 2016, ce tribunal a: - débouté Alexandra X... de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamné Alexandra X... à verser à la banque la somme de 2.000 euros sur le

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CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88869

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

l'Association OPERA NATIONAL DE LYON à verser à Monsieur Alexander X... les sommes suivantes - 25432ç d'indemnité compensatrice de préavis , - 2543,20ç de congés payés afférents , - 1275ç au titre de

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a17d963cdc6046d4731a14c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DKF3 GROSSES le aux avocats N° 84-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mai 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93ca0

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

Alexandre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8db01

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Alexandre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93016

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Julian Alexandre Marcellin Y..., M. Maximilien Pierre Eugène Y... C/ M.

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CA

Chambre Sociale

631834db0876004f131a6069

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90921

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'usage du nom Alexandra X... indique être connue de tous depuis 1989 sous son nom marital et souhaite conserver le même nom que ses enfants.

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92028

Appel

17 février 2015

17 février 2015

de 3 940, 80 ¿ ; - de condamner Mme Alexandra X... à lui payer la somme de 1500 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ed

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

MOTIFS : La cour dans son arrêt mixte rendu le 9 novembre 2011 a constaté que Madame X...ne conteste que les dispositions relatives à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, et a donc

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Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a919

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Contestant la régularité et le bien fondé de la mesure prise à son encontre, Monsieur Alexander Y... a saisi, le 20 janvier 2004, le Conseil de Prud'hommes de PARIS qui, par jugement rendu le 15 septembre

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CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88774

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Alexandre X... - de réformer le jugement sur le quantum de son préjudice, - de condamner le Docteur Yvan Y... à lui payer la somme de 75.000 ç, en tout état de cause - condamner le Docteur Yvan Y... aux

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Pôle 4 - Chambre 1

668cd24bbbc9a118c6c63fb1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 21/02275 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Melun le 25 Octobre 2022 Appelants : Monsieur [I] [H], représenté par Me Jacques-alexandre

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Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d781

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Deux enfants sont issus de leur union : Alexandre, né le 25 octobre 1999, Edouard, né le 5 septembre 2001.

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CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6929

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

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Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e45d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Il demande, en ajoutant au jugement, qu'il soit jugé que Cécile X...vienne conduire Alexandre à son domicile et l'y rechercher à l'issue du droit de visite et subsidiairement qu'elle vienne le conduire

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