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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ebd1bc2605de4b489f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M. et Mme [J] aux dépens de l'incident.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90236
6 février 2013
6 février 2013
2240 du code civil.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NYBL S.A.S. SUEZ EAU FRANCEc/S.A
69ce09e2cdc6046d47d3aa92
1 avril 2026
1 avril 2026
Par dernières écritures notifiées par message électronique le 30 octobre 2024, la société Decojardin demande à la cour de : Vu l'article 112 du code de procédure civile, Vu les articles 2224 et 2240
Source officielle3ème chambre
695f4e18cdc6046d4795b3ea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
code de l'organisation judiciaire, des articles ancien 1134, 1905, 2224, 2234, 2240, et 2251 du code civil, des articles L.218-2 et L.312-1 et suivants du code de la consommation et des articles 32-1,
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. GM'GRAPHICc/S.A
6253caafbd3db21cbdd8bc24
26 mai 2008
26 mai 2008
et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, et 1500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
62c52967a2c4236379079751
29 avril 2022
29 avril 2022
Le fait, invoqué par la société GSF Pluton, que l'article 2254 du code civil n'exclut la possibilité de modifier les délais de prescription par accord des parties que pour les actions en paiement ou en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d8551627057d32dfc0
13 mai 2022
13 mai 2022
700 du code de procédure civile - débouté la société Diagonale de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire sous réserve des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa5
15 septembre 2015
15 septembre 2015
X... au paiement de la somme de 1 200 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
66a9d38705566a2f16fd8735
30 juillet 2024
30 juillet 2024
L'appelante invoque toutefois les dispositions de l'article 2240 du code civil, dont il résulte que la prescription est interrompue par la reconnaissance que le débiteur ou le possesseur fait du droit
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60351cb1529ab548287abca0
16 juin 2016
16 juin 2016
L.214-43 du code monétaire et financier dans sa rédaction alors applicable et non à l'article 1690 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae2
15 février 2008
15 février 2008
450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD, Greffier 07 / 2210 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No2 Faits-Procédure
Source officielle9e Chambre C
6032eb75ae4c0d5f8bc07a2c
3 novembre 2017
3 novembre 2017
700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
626cd359bd20aa057d9f38f4
29 avril 2022
29 avril 2022
555 du code civil.
Source officielle4eme Chambre Section 1
652a31137ed1ea83181125e4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[M] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cc88121050008662b73
16 janvier 2024
16 janvier 2024
563 à 567 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9403
3 avril 2024
3 avril 2024
du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre A
6033a52a44ef31597c891367
4 mai 2017
4 mai 2017
Condamne les époux [Z], au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, à payer à la société MAAF et à la société SMA BTP la somme de 2000 € chacune pour les frais engagés tant
Source officielle15e Chambre A
6162e0831120e9a89a34a6e8
24 février 2012
24 février 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63465929c024d1adffef74f9
11 octobre 2022
11 octobre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b119e4ea48318f5ae54
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799, 800, 802
Source officiellePage 12 sur 156