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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
62d79ab871d9f5effbdf2989
19 juillet 2022
l'enseigne commerciale SOCIETE D'ETUDES, DE METHODES ET D'INNOVATIONS (SEMI) dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Audrey
5ème Chambre
653a0705d0451e8318d0ec35
25 octobre 2023
LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christian LAMBARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Audrey
TARIFICATION
653ca5f183c9498318209c05
27 octobre 2023
LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et Mme Audrey
Chambre 1-5
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7 mai 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Chambre 4-8
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22 juillet 2022
MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, Madame Audrey
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6354c51457d0f882db63
27 avril 2023
qualité au siège social sis [Adresse 11] recherchée en qualité d'assureur de la société [Localité 13] RENOVATION Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Aurélie
67b03143faaa82907ff04613
22 août 2024
[C] [I], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Emilie DUCORPS de la SARL EDP AVOCAT, avocat au barreau de
67061e21fde28ee42071102b
8 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 08 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Pôle 5 - Chambre 9
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9 janvier 2025
[O] [N] De nationalité française Né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 5
67908b264143037ceabfbf17
21 janvier 2025
V-B7G-CGALH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° 21/02606 APPELANTE Madame [F] [A] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey
7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c3f
3 avril 2025
dirigeant Monsieur [AC], assisté de Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par son dirigeant Monsieur [AC], assisté de Me Audrey
653b58c5502b828318c4e2c1
26 octobre 2023
en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Audrey
6618cef37935f50008be3f53
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
6a193022cdc6046d4754f90f
28 mai 2026
La Cour était composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 4-4
680b1f944d571f883366921e
24 avril 2025
[W] [C], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Audric
680b1f944d571f8833669220
APPELANTE Madame [O] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Audric
1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
janvier, 20 janvier, 21 janvier, 25 janvier, 22 août et 30 septembre 2022 ainsi que les 24 septembre et 7 novembre 2023, sous le n° 22PA00266, M. et Mme B et l'association Ovide, représentés par Me Aubret
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