Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 février 2022, 6 novembre 2023 et 22 février 2024, Me Christophe Roumezi, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de

Christophe BACONNIER, Conseiller Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Christelle RIBEIRO, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition

Madame X... laquelle demande à la Cour de tenir compte de l'audition des enfants mineurs, de réformer la décision entreprise, de fixer la résidence des enfants à son domicile, d'ordonner au besoin un bilan

Cependant, il résulte de l'étude d'impact que le bilan carbone a été réalisé sur la base du calcul du bilan final du parc, incluant la compensation des impacts des phases de chantier, d'exploitation et

Représenté et assisté sur l'audience par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, substitué sur l'audience par Me Brigitte BILLARD-SEROR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1157

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [L] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 12 janvier 2026,

minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIO5 Du 10 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [P] [R] Me Emmanuel MOREAU Me Johann BIOCHE SASU ACEB Me Youcef MAZUR Me Christophe

sociétés de Rennes sous le n°479506495, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

sociétés de Rennes sous le n°479506495, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège La Citois [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

avocat au barreau de RENNES et Me Stéphan FESCHET, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [R] [U] né le 05 Octobre 1966 à [Localité 5] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

père s'exerçant un samedi après midi sur deux en sa présence ou celle d'une tierce personne digne de confiance ou à défaut en un lieu neutre et une mesure d'investigation telle qu'enquête sociale et bilan

B Bardinal-19240 VARETZ représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Maître LATAPIE, avocat substitué à l'audience par Me Hélène LEMASSON, avocat APPELANTE

Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties

Elle ne partage pas ses charges avec Christophe F..., dont l'entreprise a dégagé en 2009, un résultat de 1 008 000 €. Le couple mène un train de vie plus que confortable.

par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/02158 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

[W] [M], Sous-Directeur de la CARSAT, en date du 13 mai 2022, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 17 Mai 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° Section : N° RG : 2016P00984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2017 à : Me Sefik TOSUN, Me Christophe

rendu le 12 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/04752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe